Assemblée nationale : les députés adoptent la loi n° 2022-14 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle
L’Assemblée nationale au cours de sa séance plénière tenue ce mardi 21 juin 2022, a adopté la loi n° 2022-14 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin. Et ce, à l’unanimité des députés présents et en présence du ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche Gaston Dossouhoui.
Dans le but de favoriser l’intensification de la production agricole à l’effet d’atteindre les objectifs nationaux en matière de sécurité alimentaire, le parlement a voté la loi portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin. Articulée autour de huit (8) chapitres répartis en cent quatorze (114) articles, cette nouvelle loi vise, entre autres, à promouvoir un secteur agricole moderne et compétitif grâce à une fiscalité favorable aux entreprises agricoles et agroalimentaires ; mettre en place un régime fiscal spécifique de la propriété foncière agricole ; faciliter l’accès aux semences certifiées pour les cultures de grande consommation.
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"Au cours de la même séance plénière, l’Assemblée nationale a pris acte de l’accord de prêt signé le 12 février 2021, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) ; dans le cadre du financement partiel du projet de sédentarisation des troupeaux de ruminants en République du Bénin", a indiqué le président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou après l’adoption de la loi.
Politique
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