Politique

Par une correspondance en date du mardi 20 septembre 2022, le Mouvement des Élites Engagées pour l’Émancipation du Bénin (MOELE-BÉNIN), à travers son président, Monsieur Jacques AYADJI, a saisi la Cour Constitutionnelle.

Son recours en inconstitutionnalité est formulé contre deux actes de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA). Il s’agit de la décision Année 2022/N°60/CENA/PT/RAP/DGE/SP du 15 juillet 2022 portant indication des pièces constitutives du dossier de déclaration de candidature aux élections des membres de l’Assemblée Nationale de 2023, et de la lettre N°169/CENA/PT/RAP/DGE/SP du 08 août 2022. Voici l’intégralité du recours.

Partager :

   

L’investigateur

Autres publications que vous pourriez aimer

Diplomatie : le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye attendu à Cotonou pour cette raison

1 mn

Bénin : Gabriel Ajavon, une victime de la lutte à double vitesse de l’opposition pour la libération des personnalités politiques en prison ?

3 mn