Actualité

Bénin : après l’Agence Bénin Presse et l’Infosec, le gouvernement dissout une autre structure

Rollis HOUESSOU 9/06/2022 à 20:53

À la faveur d’un décret en date du 06 avril 2022, le Président Patrice Talon a dissout l’Agence Nationale de la Propriété Industrielle (ANaPI). La poursuite des opérations confiée à une autre direction.

Sur proposition du ministre de l’industrie et du commerce Shadiya Assouman, l’Agence Nationale de la Propriété Industrielle a été dissoute par le Président Patrice Talon. Selon le décret consulté par Banouto, la conduite des opérations de clôture de cette structure nationale sera désormais assurée par la direction de la planification, de l’administration et des finances du ministère de l’industrie et du commerce sous la supervision d’un comité.

| Lire aussi : Bénin : Talon nomme le Directeur général de l’Evaluation et de l’Observatoire du Changement social

Signalons que l’objectif principal de l’Agence Nationale de la Propriété Industrielle (ANaPI) est d’amener les opérateurs économiques, les inventeurs, les innovateurs et les universitaires à protéger leurs différentes créations. Créé par décret n° 84-353 du 21 Septembre 1984, le Centre National de la Propriété Industrielle (CENaPI) est transféré en Agence Nationale de la Propriété Industrielle (ANaPI) ; dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière par décret N° 2010-262 du 11 juin 2010 portant approbation de ses Statuts. Elle est régie par la loi N°94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique. Le jeudi 15 octobre 2020, le ministre avait installé le Conseil d’Administration de cette structure.

| Lire aussi : Talon : le plan de son gouvernement pour une rémunereration des chefs de village et chefs quartiers

Une décision prise à la suite de la dissolution des structures telles que l’Agence Bénin Presse (ABP) et l’Infosec. Si entre-temps, la dissolution de ces deux structures a été diversement interprétée au sein de l’opinion, pour l’Exécutif, c’est parce qu’elles sont devenues improductives. C’est ce qu’a laissé entendre le secrétaire général adjoint porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji au moment où la polémique enflait.




 
 

 
 
 

Autres publications que vous pourriez aimer