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Bénin : le Directeur de la prison d'Akpro-Missérété visé par un recours devant la Cour constitutionnelle
Au Bénin, le Directeur de la prison civile d’Akpro-Missérété, l’une des prisons les plus surpeuplées du pays, est dans le viseur dans la Cour constitutionnelle. Il est visé par un recours pour refus de transmission de documents, au Mécanisme des Nations-Unies, appelé à exercer les fonctions résidentielles des tribunaux pénales internationaux. Pour cela, la Haute juridiction va se pencher sur son dossier, le mardi 14 janvier 2025 à 10 heures à la salle des audiences publiques de la Cour constitutionnelle sise à Ganhi.
Le requérant dans ce dossier est le citoyen Hassan Ngeze. Son recours figure parmi les 24 qui seront examinés le mardi prochain par les sages. Il est enregistré sous le numéro 1812/331/Rec-24 du 09 septembre 2024.
Ci-dessous les 24 recours au rôle le 14 janvier 2025.
Société
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