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Bénin : les chefs de quartier ne doivent plus délivrer les attestations ou certificats de résidence

L’investigateur 22/07/2022 à 13:47

En raison des réformes engagées par le gouvernement, un changement majeur vient d’être opéré dans le cadre de la délivrance des attestations ou certificats de résidence par les chefs de quartier.

Ils sont désormais dépossédés de la prérogative qui leur octroyait le droit de délivrer des attestations ou certificats de résidence. Les chefs de quartier comme c’est d’eux qu’il s’agit, n’en ont plus le droit. La prérogative revient de fait aux mairies ou à l’Agence nationale d’identification de la population (ANIP). Face à la presse hier, le gestionnaire mandataire Cyrille Gougbédji l’a martelé. « Aucun (e) attestation ou certificat de résidence ne sera plus délivré(e) par une autorité locale », a-t-il déclaré. Ces pièces doivent désormais provenir sous un format sécurisé du registre communal. Dans la suite, il ajoute que les fausses déclarations de résidence n’engageront que ceux ou celles qui les auront certifiées ».

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Une décision née des entrailles de la mise en œuvre des registres communaux, à travers le décret 2022-443 portant mise en œuvre des registres communaux pris.

Les explications du gestionnaire mandataire

S’agissant du décret 2022-443 portant mise en œuvre des registres communaux, le conférencier, Dr Cyrille Gougbédjia indiqué que l’Anip a mis en place les registres communaux en accompagnant les communes à disposer d’un outil majeur de maîtrise de la population locale. Aussi, a-t-il poursuivi, le Registre national des personnes physiques qui devient le registre mère en matière d’identification des personnes est doté d’applicatif permettant de sa base de données, d’individualiser ou d’isoler de sa base de données, les données relatives aux personnes physiques ayant établi leur résidence sur le territoire d’une commune. Ila par ailleurs, précisé que toute personne ayant muté d’un endroit à l’autre doit faire la déclaration à l’Anip qu’elle quitte telle commune pour telle autre commune. « C’est un droit fondamental garanti par l’identification de personnes et le code électoral. L’Anip a donc l’obligation de mettre à la disposition de la population, un outil qui leur permet de consulter leurs données qui figurent au registre, de confirmer qu’il réside ou continuer de résider sur le territoire de telle commune ou de telle autre commune. A jamais au Bénin, il est fait obligation par la loi à tout individu qui quitte une commune pour une autre de donner l’information à la mairie de la commune de résidence initiale tant qu’à la mairie de la nouvelle commune. Ce n’est pas une invention de l’Anip mais c’est dans la loi. Le Bénin subit une transformation profonde dans la manière de gérer la population », a-t-il ajouté. Pour sa part, Dr Cyrille Gougbédji a salué la prise de ces décrets par le législateur qui sont bénéfiques pour les populations sur toute l’étendue du territoire national. Ila enfin rassuré que les registres communaux seront opérationnels sur l’ensemble du territoire national dès le 1er octobre 2022, rapporte des sources de l’ANIP.




 
 

 
 
 

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