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Bénin : les conditions de visite aux détenus dans les prisons davantage corsées (lire le décret)
Par décret numéro 2024-1153 du 9 octobre 2024 portant organisation et régime intérieur des établissements pénitentiaires en République du Bénin, le gouvernement a redéfini les conditions de visite en milieu carcéral. Le décret signé du président de la République Patrice Talon et quatre de ses ministres, interdit désormais toute visite collective à un détenu, quels que soient sa situation et son régime pénitentiaires.
En effet, si ledit décret dispose en son article 107 que tout détenu accusé ou condamné peut recevoir des visites, il fixe néanmoins des restrictions. De sorte que désormais, pour rendre visite à un détenu, il faut avoir préalablement obtenu une autorisation.
Selon les articles 117 et 118 dudit décret, l’autorisation ou le permis de visite est demandé sur la base d’un formulaire mis à la disposition par le ministère de la justice. Ce permis de visite est délivré sans frais et ce, par le procureur compétent en ce qui concerne les prévenus et les condamnés et, par le magistrat en charge du dossier, en ce qui concerne les inculpés et les accusés.
Toutefois, « l’autorisation ou le permis de visite peut être refusé, suspendu ou retiré par décision motivée, s’il apparaît que la visite ne favorisera pas la réinsertion sociale ou fera obstacle de quelque manière que ce soit, à l’instruction de l’affaire. Il peut également être refusé, suspendu ou retiré, en cas de risque d’atteinte à la sûreté ou à la sécurité de l’établissement pénitentiaire ou en cas de violation des modalités de l’autorisation », précise l’article 119.
« En tous les cas, insiste le même article, l’accès à un établissement pénitentiaire peut être ponctuellement refusé par le Directeur de l’établissement pour des motifs de sécurité ou un risque sanitaire ».
Par ailleurs, les visites collectives dans les établissements pénitentiaires sont proscrites. « A l’exception des visites des autorités judiciaires, des avocats, de la commission de surveillance et des personnes habilitées, toute visite collective à un détenu, quels que soient sa situation et son régime pénitentiaires est interdite », lit-on à l’article 113.
Avec ce nouveau décret, les conditions de visite, déjà corsées dans les prisons au Bénin, pourraient être davantage renforcées dans les jours à venir.
Lire l’intégralité du décret
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