Politique

Au cours d’une récente sortie médiatique, Gilles Badet Secrétaire général de la Cour Constitutionnelle est revenu sur le sort réservé à un élu du peuple. Même après l’installation, les députés ne sont encore définitivement à l’abri d’un contentieux électoral.

L’élu du peuple peut voir son élection contestée à tout moment, a expliqué le secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Gilles Badet. Donc, de ses explications, on déduit que les conditions d’éligibilité d’un député peuvent être contestées à tout moment. « On peut contester l’éligibilité, c’est-à-dire les conditions à remplir pour être candidat aux élections législatives pendant les dépôts de dossiers, pendant la période de contentieux, mais aussi à tout moment du mandat du député, même jusqu’au dernier jour de son mandat », a déclaré le Secrétaire général. Mais pour y parvenir, il faut être « très précis » sur les députés concernés et le type d’éligibilité mis en cause. « On parle d’inéligibilité ordinaire quand l’irrégularité liée à l’éligibilité a été constatée avant. On parle d’invalidation quand l’inéligibilité est constatée pendant la période du contentieux. (Dans ce cas de figure), le siège est invalidé, annulé. Le député part avec son suppléant, il n’y a pas de remplacement », a-t-il renchéri.

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De surcroît, le Secrétaire général de la Cour a également évoqué le contexte d’une déchéance dans le cas d’une irrégularité découverte plus tard. Elle est prise en compte lorsqu’il y a non-respect des conditions prévues par les lois électorales pour candidater aux législatives. Et seuls, les candidats et les électeurs de la circonscription électorale où le député en cause est élu, sont habilités à saisir la haute juridictions sur les irrégularités évoquées.

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L’investigateur

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