Société

Un promoteur de bar et son garant poursuivis en justice pour le remboursement d’un prêt, ont été condamnés solidairement à payer une somme de plus de quatre millions francs CFA.

C’est un jugement prononcé le 27 janvier 2025 à Cotonou. En effet, le 19 juin 2024, la CLCAM COTONOU a attrait les sieurs

B. A., promoteur de bar et R. A. A., commerçant, tous deux de nationalité béninoise devant le Tribunal de Commerce de Cotonou afin d’obtenir leur condamnation solidaire au paiement de la somme de 4 530 260 francs CFA.

Pour justifier sa demande, la CLCAM COTONOU expose que B. A. a sollicité et obtenu d’elle, un prêt de 4 950 000 francs CFA payable au plus tard le 30 juillet 2024.

Mais il n’a pas honoré ses engagements de paiement, restant ainsi devoir la somme de 4 530 260 francs CFA.

R. A. A. s’est rendu caution solidaire pour permettre à B. A. d’obtenir ce prêt. Selon la demanderesse, débiteur et caution ont déclaré qu’ils ne pourront rien faire dans l’immédiat.

Ils ont fait plusieurs promesses et pris des engagements qu’ils n’ont pas respectés. Malgré les multiples relances téléphoniques et visites sur leurs sites d’activités et dans leurs domiciles, aucun d’eux n’a réagi. Toutes les tentatives menées aux fins de les amener à payer la dette, sont vaines.

Les arguments du défendeur

Face à ces accusations, B. A. demande au tribunal de lui donner acte de ce qu’il reconnaît devoir la somme de 4 950 000 francs CFA ;

lui accorder un délai de grâce d’un an ; assortir la décision de l’exécution provisoire sur minute et de condamner la demanderesse aux dépens.

Pour appuyer ses prétentions, il expose avoir bénéficié auprès de la CLCAM de Cotonou d’un prêt de 4 950 000 francs CFA. Qu’il avait pris la résolution de payer progressivement sa dette afin de l’apurer totalement, comme convenu.

Mais contre toute attente, ses activités ont chuté drastiquement au point qu’il a dû fermer plusieurs de ses bars-restaurants.

B. A. a confié qu’il vit une situation financière très difficile due à la chute brutale de ses activités et à la morosité ambiante. Le défendeur a indiqué faire preuve de bonne foi en s’inscrivant dans la logique de rembourser sa dette, ce qu’il a d’ailleurs commencé.

Que le retard observé dans le règlement de la présente dette est dû à sa situation financière complètement limitée et à la morosité économique.

Il estime qu’ordonner l’exécution provisoire sur minute de la décision du Tribunal lui permettra de disposer d’un peu de temps pour s’organiser, relancer convenablement ses activités et éviter des déperditions de ressources afin de payer totalement sa dette.

La réplique de la demanderesse et décision du tribunal

En réplique, la CLCAM COTONOU a estimé que le délai de grâce sollicité par le débiteur mérite rejet au motif qu’il ne rapporte pas la preuve de ses difficultés.

Que la dette dont le recouvrement est poursuivi constitue les fonds dont la CLCAM a besoin pour désintéresser et accorder des prêts à d’autres clients.

Qu’il est urgent pour elle de recouvrer la somme de 4 430 260 francs CFA restante après paiement de la somme 100 000 francs CFA.

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en matière commerciale, de petites créances, en premier et dernier ressort, le Tribunal de Commerce de Cotonou a condamné solidairement B. A. et R. A. A. à payer à la CLCAM COTONOU la somme de 4 430 260 francs CFA au titre du prêt impayé.

La juridiction a rejeté la demande de délai de grâce de B. A. comme non justifiée et n’a pas statué sur la demande d’exécution provisoire sur minute, celle-ci étant acquise de plein droit. Par ailleurs, B. A. et R. A. A. ont été condamnés aux dépens.

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