Bénin : une sanction infligée à 2 réseaux GSM génère environ 5 milliards (…)

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Bénin : une sanction infligée à 2 réseaux GSM génère environ 5 milliards FCFA au trésor public

Société

3 février 2025 L'investigateur Temps de lecture estimé : 2 mn

Conformément aux dispositions de l’article 239 du code numérique qui prévoit une pénalité dont le montant varie entre 1,1 % et 4% du chiffre d’affaires en cas du non-respect des obligations, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste ( ARCEP-Bénin) a, à travers deux décisions distinctes en date du 15 janvier 2025, infligé une pénalité de 4.857.608.146 FCFA à l’encontre de Moov Africa Bénin et de SPACETEL Bénin SA connu plus sous le nom MTN Bénin.

En détail, MTN doit payer une pénalité de 3.351.317.641 FCFA, représentant 1,5% de son chiffre d’affaires hors taxes, consolidé pour l’exercice 2023 et quant à Moov Africa Bénin, il a écopé d’une pénalité de 1.506.290.505 FCFA, représentant 1,5% de son chiffre d’affaires hors taxes consolidé de l’exercice 2023.

La raison de cette pénalité infligée à ces deux réseaux GSM est le non-respect des obligations de couverture intégrale du territoire national en 3G et 4G suivant l’échéance 2020 et 2021.

ARCEP-Bénin à travers sa décision a rappelé que c’est suite à deux missions qui ont eu lieu au cours de l’année 2021 afin de vérifier la couverture des axes routiers et la couverture des arrondissements.

Il en ressort selon les résultats des contrôles de l’ARCEP que pour MTN-Bénin “aucun des 11 axes routiers n’est conforme pour le 3G, ni pour le 4G alors que l’opérateur a l’obligation conformément à la décision n°2020-208, de couvrir tous les axes routiers à l’échéance de décembre 2020”.

Également, les taux de couverture des arrondissements en technologies 3G et 4G par MTN Bénin sont-ils inférieurs aux taux attendus.

L’audit a révélé au niveau de Moov Africa Bénin que l’opérateur de ce réseau GSM, n’ a pas respecté ses obligations relatives à la couverture des axes routiers et qu’aucune des 10 principales routes contrôlées n’est conforme aux obligations de couverture en 3G et en 4G.

L’ARCEP indique que l’opérateur n’ a atteint le niveau de couverture exigé en 3G et en 4G dans aucun des 99 arrondissements contrôlés . Faut-il le rappeler, le montant des pénalités qui s’élèvent à 4.857.608.146 FCFA doit être versé au trésor public dans un délai de 60 jours calendaires à compter de la notification de la décision.