Société

Un citoyen appelle à une modification de la Constitution pour permettre un mandat exceptionnel de 5 ans au Président Patrice Talon. Le 29 janvier 2025, il a saisi la Cour constitutionnelle pour solliciter la modification de l’article 42 de la Constitution, relatif au mandat présidentiel.

L’objectif visé par ce dernier à travers ce “mandat exceptionnel” de 5 ans est de permettre au chef de l’État actuel en fin de mandat constitutionnel de finaliser son programme de développement.

Dans son recours, il a plaidé en faveur d’une révision de la Constitution en son article 42, alinéa 2 qui stipule que” en aucun cas, nul ne peut de sa vie exercer plus de deux mandats de président de la République”.

Dans sa démarche, le requérant demande à la Haute juridiction de l’Etat d’examiner la possibilité d’un amendement, en insérant un paragraphe permettant la prorogation du mandat présidentiel à travers un référendum.

Cette demande pourrait donc faire appel à une révision constitutionnelle qui pourrait être soit directement demandée par le président en fin de mandat soit par l’intermédiaire des élus nationaux.

De l’examen de ce recours, la Cour rappelle à ce requérant son rôle de gardienne de la Constitution. Selon les articles 114, 117 alinéa 3 et 154 de la Constitution béninoise, la révision de la loi fondamentale relève de la compétence du président de la République en concertation avec l’Assemblée nationale et non de l’intervention d’un autre organe constitutionnel.

La Cour a ainsi affirmé le principe de non-immixtion dans les prérogatives des autres organes institutionnels que sont l’Assemblée nationale et la présidence.

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L’investigateur

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