Bénin

Conseil des ministres : les grandes décisions de ce mercredi 20 juillet

L’investigateur 20/07/2022 à 19:19

Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 20 juillet 2022, le gouvernement a pris des décisions dont voici les grandes.

👉MESURES NORMATIVES

✅Mise en œuvre des registres communaux des personnes physiques ;

✅modalités pratiques et opérationnelles de la reconstitution générale des actes d’état civil ;

✅Modalités de mise en œuvre de l’auto-assurance de l’Etat pour la couverture des biens culturels publics ;

✅régime spécial de l’évaluation environnementale et sociale applicable dans la zone économique spéciale de Glo-Djigbé ;

✅création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de mise en œuvre du processus de formulation de la vision nationale de développement 2060 de la République du Bénin ;

✅approbation des statuts de la Société « Dépôts pétroliers du Bénin S.A. » et nomination des membres de son conseil d‘administration ;

✅approbation des statuts du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins, puis nomination des membres de son conseil d’administration .

👉COMMUNICATIONS

✅Formulation de la vision nationale de développement 2060 ;

✅Approbation du document de politique nationale de la recherche et de l’innovation .




 
 

 
 
 

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