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Cour constitutionnelle : les audiences publiques délocalisées à Parakou, les raisons

L’investigateur 14/10/2022 à 09:17

Parakou, une nouvelle destination des audiences publiques « hors les murs » de la Cour constitutionnelle. C’est une première dans les annales de l’institution. Le Président Razaki AMOUDA ISSIFOU et l’ensemble des conseillers ont décidé d’aller vers les citoyens de l’intérieur du pays pour une conférence inaugurale et une audience foraine les 17 et 18 octobre prochains à Parakou dans le département du Borgou.

Ces audiences sont de nature à faire connaître davantage la Cour en la rapprochant des citoyens qui en expriment le besoin. En se déplaçant ainsi hors des murs de la Cour constitutionnelle, les Sages permettent à un plus grand nombre de citoyens de découvrir la réalité de la justice constitutionnelle.

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Selon les propos de Mr Gilles BADET, secrétaire général de la Cour constitutionnelle, « des citoyens saisissent la Cour d’un peu partout dans beaucoup de recours qui nous parviennent de la partie septentrionale du Bénin. Comme on le sait, les réformes ont eu lieu et permettent de faire des débats contradictoires, donc les gens sont invités à se présenter à l’audience. Ce n’est pas toujours facile pour ceux qui sont dans la partie septentrionale du Bénin de descendre vers Cotonou pour assister aux audiences. Voilà une des raisons de cette délocalisation ».
Avant l’audience foraine du mardi 18 octobre, il est prévu une conférence inaugurale le lundi 17 octobre qui permettra d’évoquer plus longuement avec les étudiants, les fonctionnaires, le rôle et les missions de la Cour constitutionnelle et le travail de ses membres.

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Pour le secrétaire général de la haute juridiction, cette conférence inaugurale rentre dans la même dynamique d’une meilleure compréhension du rapprochement de la Cour et de son office des populations où qu’elles se trouvent sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit selon lui, de réexpliquer aux populations, aux administrations, aux juridictions, aux étudiants, aux journalistes, aux citoyens en général, les attributions de la cour constitutionnelle ainsi que les procédures à suivre pour qu’il y ait du succès lorsque l’on saisit la Cour constitutionnelle.
S’agissant des dossiers inscrits au rôle de cette audience foraine, Mr Gilles BADET évoque un certain nombre de dossiers impliquant des supposées violation des droits de l’homme par certains agents de police. Selon lui, « la Cour écoutera aussi bien les requis et requérants, c’est-à-dire ces autorités de police, il y aussi des recours contre certaines décisions de justice ou des demandes d’intervention dans le déroulement de certaines procédures ou des supposées violations des droits de l’homme par les magistrats. Il y a également des questions de recours contre l’Université de Parakou, des recours contre certaines sociétés privées qui sont supposées avoir fait telle ou telle chose que les requérants leurs reproche par rapport aux droits fondamentaux prévus dans la constitution », rapporte une source de la Ciur constitutionnelle.




 
 

 
 
 

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