En ce qui concerne l’attribution des sièges au parlement, après les élections législatives de ce dimanche 08 janvier 2023, le débat est au cœur des préoccupations. En attendant l’annonce des grandes tendances par la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA), Fidèle Prudence Adjigbe, Conseiller-junior en Légistique du Programme d’Expertise en Légistique en Afrique a donné des explications sur la technique de répartition proportionnelle des sièges, au micro de Fraternité FM. Lisez son explication.

La mise en œuvre la plus large de la répartition proportionnelle s’opère dans le cadre national. Le territoire forme une unique circonscription à l’intérieur de laquelle tous les suffrages sont recensés, on divise leur total par le nombre de sièges à pourvoir, on obtient ainsi le nombre de voix correspondant à l’attribution d’un siège. Les voix recueillies par chaque parti sont à leur tour divisées par ce chiffre pour calculer combien de sièges lui reviennent.
En général, le territoire est découpé en circonscriptions et le calcul des sièges peut s’opérer, selon différentes méthodes. Lesquelles ?

LA DÉTERMINATION DU QUOTIENT

On détermine un quotient électoral à l’échelon de la circonscription. Le quotient est obtenu comme ci-dessus, c’est à dire en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. Le nombre de sièges attribués à chaque liste est défini en divisant le total de ses voix par le quotient électoral.
Cette première opération est la plus simple... Mais il est rare que l’opération puisse s’arrêter là.

LA RÉPARTITION DES RESTES

Tous les sièges ne peuvent pas, le plus souvent, être répartis par la seule application du quotient, celle-ci fait apparaître des restes, des sièges sont en suspens.
Exemple : 5 sièges à pourvoir
Liste A : 23.000voix
Liste B : 67.000voix
Liste C : 44.000voix
Liste D : 16.000voix
Total des suffrages =150.000
Quotient : 150.000:5 =30.000
Répartition des sièges au quotient :
A 23.000 voix :0 siège.
B 67.000 voix :2 sièges
C 44.000 voix :1siège
D 16.000 voix :0 siège
Reste
A : 23.000
B : 7.000
C : 14.000
D : 16.000
Il reste donc deux sièges à pourvoir. Comment va-t-on les attribuer ?

Une première possibilité consiste à procéder à une répartition des restes à l’échelon national : on fait le total des sièges non attribués à travers les circonscriptions ainsi que le compte des voix qui n’ont pas correspondu à l’attribution d’un siège.
Un nouveau quotient est ainsi défini qui permet de répartir les sièges restants entre les partis en présence.
Exemple : 1.000.000 de voix à travers le pays n’ont pas été prises en compte pour l’attribution d’un siège et 40 sièges restent à pourvoir.

Le quotient national est donc 1.000.000/40 = 25.000 voix
Un parti A avec 300.000 voix non utilisés recevra 300.000/25.000= 12 sièges.
Un parti B avec 125.000 voix aura 5 sièges etc.
Nous reviendrons avec la méthode des plus forts restes qui favorise les petits partis. La méthode de la plus forte moyenne où l’on attribue fictivement un siège supplémentaire, au-delà de ceux déjà obtenus au quotient, tout à tour à chacune des listes en présence pour calculer la moyenne des suffrages recueillis par chaque élu, le système de la plus forte moyenne qui est favorable aux grands partis.