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Grâce présidentielle : 350 prisonniers graciés contre 499 l’année dernière, les conditions pour y accéder

L’investigateur 14/08/2022 à 12:16

La liste tant attendue des prisonniers graciés par le président de la République Patrice Talon au titre de cette année et dans le cadre de la fête du 1er Août, est enfin prête. Selon les informations, beaucoup de tractations ont été menées avant sa publication qui n’est plus que question d’heure.

Tous les regards étaient focalisés sur la publication de la liste des prisonniers graciés au titre de cette année et dans le cadre de la fête du 1er Août. En effet, pour bénéficier de ce droit, il faut non seulement que la personne ait été condamnée, mais aussi et surtout que la peine prononcée par les juridictions ait été définitive. La grâce présidentielle est accordée après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. Elle peut être individuelle ou collective toujours après avis du Conseil.

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Elle est individuelle lorsque la demande est faite par le condamné, un proche ou son avocat. Si l’avis est favorable elle est accordée par décret du Président de la République. La grâce collective est celle que le Chef de l’État accorde à certaines catégories de personnes comme à l’occasion de la célébration de la fête nationale. Il s’agit d’une mesure discrétionnaire du Président de la République. Dans le cadre de la fête du 1er Août cette année, le président de la République en a accordé, selon les informations, à 350 prisonniers contre 499 l’année dernière.




 
 

 
 
 

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