Justice

Intégralité de la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

L’investigateur 18/04/2020 à 15:45

Dans une décision rendue hier, vendredi 17 avril 2020, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) « ordonne à l’Etat demandeur de surseoir à la tenue de l’élection des conseillers municipaux et communaux prévues pour le 17 mai 2020 jusqu’à ce que la Cour rende une décision au fond ». Il s’agit d’une décision dont voici l’intégralité, rendue après sa saisine par l’ancien candidat malheureux à la présidentielle de 2016, Sébastien Ajavon.

Voici l’intégralité de la décision




 
 

 
 
 

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