Bénin

Moele-Bénin : Jacques Ayadji saisit la Cour constitutionnelle contre 02 actes de la CENA

L’investigateur 21/09/2022 à 01:11

Par une correspondance en date du mardi 20 septembre 2022, le Mouvement des Élites Engagées pour l’Émancipation du Bénin (MOELE-BÉNIN), à travers son président, Monsieur Jacques AYADJI, a saisi la Cour Constitutionnelle.

Son recours en inconstitutionnalité est formulé contre deux actes de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA). Il s’agit de la décision Année 2022/N°60/CENA/PT/RAP/DGE/SP du 15 juillet 2022 portant indication des pièces constitutives du dossier de déclaration de candidature aux élections des membres de l’Assemblée Nationale de 2023, et de la lettre N°169/CENA/PT/RAP/DGE/SP du 08 août 2022.




 
 

 
 
 

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