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Niger : plus de peine d’emprisonnement pour les délits commis par un moyen de communication électronique

L’investigateur 24/06/2022 à 08:13

Dans la matinée de ce mardi 21 juin 2022, les députés ont approuvé le projet de loi modifiant et complétant la loi n 2019-33 du 03 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger.

Au terme de leur plénière, les parlementaires nigériens ont adopté le texte supprimant les peines de prison pour les diffamations et les injures qui sont remplacées par des amendes. Mais faut-il le rappeler, la peine et d’autres peines complémentaires pour les délits de xénophobie et de racisme sont maintenues.
Pour le gouvernement, la loi par le souci d’élargir l’espace de liberté et au même moment son alignement sur le texte sur la presse dépénalisant certaines infractions par voie des medias.

Ce nouveau projet de loi va permettre de mettre en harmonie « les dispositions (…) pour la suppression de la peine d’emprisonnement encourue en cas de délits commis par un moyen de communication électronique notamment l’injure ou la diffamation », précise le document.

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« Avec les modifications relatives à la cybercriminalité (…), les délits de diffamation et d’injure ne conduisent plus à la prison », réagit le président nigérien Mohamed Bazoum sur son compte Twitter.

En 2019, la loi sur la cybercriminalité avait été prise pour les nouvelles atteintes à l’honneur, à la réputation, à la vie privée, ou à l’ordre public. En son temps, elle avait suscité un tollé notamment des activistes des réseaux sociaux, rapporte la presse locale.

Le ministre de la Justice M. Ikta Abdoulaye Mohamed quant à lui, a remercié l’ensemble des députés pour le soutien et la disponibilité à l’endroit de son département ministériel au terme du vote.




 
 

 
 
 

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