Actualité
Niger : plus de peine d’emprisonnement pour les délits commis par un moyen de communication électronique
Dans la matinée de ce mardi 21 juin 2022, les députés ont approuvé le projet de loi modifiant et complétant la loi n 2019-33 du 03 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger.
Au terme de leur plénière, les parlementaires nigériens ont adopté le texte supprimant les peines de prison pour les diffamations et les injures qui sont remplacées par des amendes. Mais faut-il le rappeler, la peine et d’autres peines complémentaires pour les délits de xénophobie et de racisme sont maintenues.
Pour le gouvernement, la loi par le souci d’élargir l’espace de liberté et au même moment son alignement sur le texte sur la presse dépénalisant certaines infractions par voie des medias.
Ce nouveau projet de loi va permettre de mettre en harmonie « les dispositions (…) pour la suppression de la peine d’emprisonnement encourue en cas de délits commis par un moyen de communication électronique notamment l’injure ou la diffamation », précise le document.
| Lire aussi : Bénin : des agents collecteurs des droits et taxes suspendus pour 02 raisons dans la commune d’Adjohoun
« Avec les modifications relatives à la cybercriminalité (…), les délits de diffamation et d’injure ne conduisent plus à la prison », réagit le président nigérien Mohamed Bazoum sur son compte Twitter.
En 2019, la loi sur la cybercriminalité avait été prise pour les nouvelles atteintes à l’honneur, à la réputation, à la vie privée, ou à l’ordre public. En son temps, elle avait suscité un tollé notamment des activistes des réseaux sociaux, rapporte la presse locale.
Le ministre de la Justice M. Ikta Abdoulaye Mohamed quant à lui, a remercié l’ensemble des députés pour le soutien et la disponibilité à l’endroit de son département ministériel au terme du vote.
Inter
-
Sénégal : Bassirou Diomaye Faye limoge le Général Moussa Fall
25/04/2024 à 13:33Les personnalités visées et dont les départs aux différents postes sont réclamés par les activistes depuis l’installation d’un nouveau régime au (...)
Autres publications que vous pourriez aimer
-
Diplomatie : Vladimir Poutine met en garde contre toute adhésion de la Finlande et de la Suède à l’OTAN
La Russie a mis en garde la Suède et la Finlande, deux Etats susceptibles de faire la demande (...)
-
Burkina : le lien pour suivre en direct, la rencontre entre le nouveau président et les secrétaires généraux
Cest le début de la séance entre le nouveau chef d’état, le capitaine Traoré et les (...)
-
ONU : guéguerre autour de la présidence du Conseil des droits de l’homme entre deux pays africains
Candidats en lice pour présider le Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève (...)