Les récentes décisions de la Cour constitutionnelle qui s’est déclarée incompétente dans les dossiers de parrainage et de prorogation de mandat du chef de l’Etat continuent de faire couler d’encre et de salive. L’ancien président de cette juridiction, Théodore Holo, au détour d’un entretien sur une chaîne de radio internationale, a exprimé son étonnement par rapport à ces décisions. Mais, pour le Consultant politique et Expert électoral, Agapit Napoléon Maforikan, il s’agit d’un faux procès qui est fait à la Cour Djogbénou. Lire des extraits de son analyse hier lundi 11 janvier 2021, sur la chaîne de télévision E-Télé.

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« Théodore Holo, ancien président de la Cour Constitutionnelle, s’est prêté aux questions de la radio Deutsche welle. Il est revenu sur la question de la révision de la Constitution et les décisions rendues le 07 janvier 2021 par la Cour constitutionnelle. À son avis, il y a vice de procédure dans la révision de la Constitution. J’estime, en tant que Consultant politique, que c’est pathétique. Tout le monde peut parler ainsi, sauf le professeur Théodore Holo. À l’entendre, on a le sentiment qu’il y en a qui pensent que sans eux, ça ne peut pas marcher. Ils se croient titulaires de la pensée. Il a indiqué notamment que l’actuelle Cour n’a pas de constitutionnaliste en son sein encore moins d’une personne qui ait pris part à la Conférence nationale. C’est à croire que la Conférence nationale a valeur de droit et ne pas y participer limiterait les compétences d’un juriste en matière Constitutionnelle. Elle n’a aucun référentiel en matière de droit. C’était juste une assemblée constituée pour régler un problème conjoncturel.

Ces genres de déclarations montrent la petitesse d’esprit de certains de nos intellectuels. Je suis désolé de le dire, en raison du profond respect qu’on devrait à leur science, désormais dénaturée et donc vidée de sa pertinence.

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Quand, le professeur Théodore Holo parle de vice de procédure dans le cadre de la révision de la Constitution, il mélange la fonction de « contrôle de constitutionnalité » et celle de « régulateur du fonctionnement régulier et de l’activité des pouvoirs publics », toutes deux dévolues à notre Cour constitutionnelle. Et l’article 114 de la Constitution est plus que précis. Quand on parle de l’inapplicabilité d’une disposition contenue dans une Loi constitutionnelle, relève-t-il de la compétence d’un organe institué de commenter, ou de juger des procédures ou de la pensée du constituant quel qu’il soit ? Pourquoi opérer un distinguo entre le constituant originaire et le Constituant dérivé dès lors que ce dernier remplit les conditions constitutionnelles pour représenter dignement le peuple souverain, notamment dans une procédure de révision de la Constitution ? Autrement dit, que le professeur nous explique l’article 3 de la Constitution qui dit que le peuple exerce sa souveraineté à travers ses représentants élus. Qu’il dise au peuple dans quel document de droit on trouve la notion de « parlement monocolore » et quelle serait sa valeur juridique. La réponse à ces préoccupations est nécessaire, sinon on est amené à penser que le Professeur tend à mélanger sa vision du contrôle de constitutionnalité avec le contentieux constitutionnel. Et là, il y aurait dérive… »

Deux écoles de théorie s’affrontent

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« …Il y a deux écoles. Il y a ceux qui sont garants de l’interprétation stricte de la loi et les partisans du gouvernement des juges. Ces derniers, au-delà du contrôle de constitutionnalité, se donnent des libertés et expliquent la constitution à leur guise. Ils laissent la lettre et recherchent l’esprit pour découvrir d’autres principes tirés ci et là, au mépris de la volonté du peuple souverain qui s’est doté en 1990 d’une Constitution ayant prévu aux articles 154 et 155 les conditions de sa révision. Ce faisant, ils en rajoutent à la loi fondamentale qu’ils dénaturent à force de manipulation au nom de ce principe de consensus à valeur constitutionnelle. C’est d’ailleurs ce qui fonde le professeur Théodore Holo à parler de vice de procédure à l’occasion de la révision de la Constitution. Mais, il n’est pas sans savoir que l’actuelle mandature de la Cour constitutionnelle n’est pas liée par des options précédemment prises très arbitrairement par les Cours précédentes. En la matière, c’est un revirement ce qui s’est passé la dernière fois. La Cour Joseph Djogbénou n’est pas obligée d’aller dans l’interprétation large comme les autres l’ont fait. Elle est revenue au contrôle de constitutionnalité en restant gardienne de la Constitution et non juge de la constitution.

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Donc, il y a deux écoles qui s’affrontent. Il ne faudrait pas qu’il parle comme si c’est la seule théorie. La Cour a deux fonctions. Dans le cas d’espèce, elle est dans le contrôle de constitutionnalité. Il faudrait que les sachants viennent mettre de l’ordre dans le désordre et l’insécurité créés par le Gardien même de la Constitution. Nous avons besoin de personnes qui éclairent le peuple. Nous n’avons pas besoin de ces notions classiques pour aller aux élections (…) On a une Cour constitutionnelle qui est là et dont les décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. Et le professeur Théodore Holo faisait partie de la commission constitutionnelle qui a écrit cela. Aujourd’hui, il estime que, comme cette Cour n’a pas en son sein des spécialistes du droit public, ils sont nuls. C’est quand même une injure non seulement aux membres de cette juridiction, mais aussi à tous ceux qui y travaillent de penser qu’une Cour constitutionnelle sans spécialistes de droit public est vouée à l’échec. Que Théodore Holo comprenne que le droit et la doctrine évoluent, et que l’interprétation large peut s’opposer à une interprétation stricte. Qu’il ne dissocie pas le souverain de ses représentants… »

Savoir raison garder

« … Il faudrait que les intellectuels essaient de savoir raison garder et n’allument pas là où il ne faut pas. Je pense que c’est ce procès qu’ils font à la Cour actuelle. Mais, c’est un faux procès. Et j’espère bien qu’il s’élèvera au sein de l’opinion suffisamment d’opinions pour expliquer que la Cour constitutionnelle est revenue aux normes de contrôle de constitutionnalité. Ce n’est plus sept personnes qui s’érigent en gouvernement de juges pour en imposer à la constitution »
Source Le Matinal