Dans un conflit avec la société JENCOMAS SALR et Aboubakari Mama Djima qui a exercé sous l’enseigne des Etablissements CONTINENTAL BTP, des ex-conseillers de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), ont reçu assignation en intervention forcé en raison d’un conflit financier.

Evalués à 18 239 903 FCFA, des mobiliers ont été livrés le 24 septembre 2019 par la société JENCOMAS SALR, désormais plaignante dans l’affaire.

Le règlement financier qui devrait se faire en trois mensualités, ne l’a pas été parce que les chèques émis ont été rejetés pour faute de provision sur le compte.

8 millions FCFA ont été réglés en 2021 mais pas le reste, soit plus de 10 millions FCFA à percevoir par le plaignant. Toutes les démarches entreprises y compris une sommation de payer.

Mais la société CONTINENTAL BTP va intervenir pour clarifier que les bénéficiaires des mobiliers livrés sont des anciens conseillers de la HAAC. CONTINENTAL BTP précise que JENCOMAS SARL avait perçu un montant de 15 457545 millions FCFA et a laissé une vente de 7 457 545 FCFA.

A CONTINENTAL BTP SARL d’exposer qu’ « adjudicataire d’un marché d’équipement en mobiliers de la HAAC, elle a, à la demande de Monsieur Moretti et des conseillers, commencé à livrer sur la base d’une simple liste avant signature des contrats définitifs. » Les conseillers auraient accepté des mobiliers en plus et seraient prêts à payer les surcoûts.

Seuls l’ancien président de la HAAC Prosper Moretti et Fernand Gbaguidi, appelés à intervenir de force, ont comparu par mandataire tans dis que les autres ex(conseillers ont brillé par leur absence.

Pour ces anciens conseillers de la HAAC, le litige est de la compétence du juge administratif car, il est relatif à l’exécution des marchés publics.

Par contre selon le tribunal de commerce de Cotonou « les correspondances et pièces versées au débat, certains conseillers à savoir : Hounsou, Machifa, Salami, Ahoumènou, et Domingo ont volontairement payé à la société CONTINENTAL BTP le prix du surplus des fournitures complémentaires livrées sur leur demande, attestant de la réalité des engagements individuels pris par les membres de la HAAC en dehors des stipulations contractuelles. Par conséquent, le litige est dissociable de l’exécution des marchés publics.

Au regard de tout ce qui est développé plus haut, le tribunal condamne « Remi Prosper Moretti à payer la somme de 8 903 397 FCFA à la société JENCOMAS SALR, avec intérêts moratoires au taux légal à compter de la mise en demeure » ; « Ferdinand Gbaguidi, Ali Camarou, et Franck Kpochémè à payer chacun à la société CONTINENTAL BTP SARL, la somme de 346 610 FCFA au titre de surcoûts des mobiliers et équipements complémentaires livrés à leur demande avec intérêts moratoires au taux légal à compter de la mise en demeure ».

La société CONTINENTAL BTP, Rémi Prosper Moretti, Fernand Gbaguidi, Ali Camarou et Franck Kpochémè ont été également condamnés aux dépens.

A travers le jugement rendu le 16 janvier 2025 CONTINENTAL BTP doit « payer à JENCOMAS SALR, une somme de 1 336 508 FCFA avec intérêts moratoires au taux légal à compter de la mise en demeure ».