Cour constitutionnelle : nouveau report de l’audience sur les recours liés à (…)

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Cour constitutionnelle : nouveau report de l’audience sur les recours liés à la révision de la Constitution

Politique

2 décembre 2025 Claudia E. Dianou Temps de lecture estimé : 1 mn

Prévue pour ce mardi 2 décembre 2025, l’audience de mise en état relative aux recours déposés contre la révision constitutionnelle n’a pas pu se tenir. La Cour constitutionnelle évoque des raisons indépendantes de sa volonté et annonce qu’une nouvelle date sera communiquée prochainement.

L’audience de mise en état attendue ce mardi 2 décembre 2025 dans le cadre des recours introduits contre la révision de la Constitution n’a finalement pas eu lieu. La Cour constitutionnelle a décidé de reporter la séance, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.

Pour l’heure, aucune nouvelle date n’a été fixée. Le greffe précise toutefois que les parties seront informées dès que la reprogrammation sera arrêtée.

Pour rappel, plusieurs recours ont été déposés devant la Cour constitutionnelle, portant notamment sur les conditions dans lesquelles le vote s’est déroulé. Certains requérants dénoncent une coupure d’électricité survenue pendant les sessions des 14 et 15 novembre, estimant qu’elle a perturbé les travaux en plénière et compromis la régularité de la procédure législative.

Trois députés de l’opposition ont également saisi la Cour constitutionnelle. Pour ces derniers, la procédure suivie viole plusieurs dispositions du règlement parlementaire, notamment les articles 154 et 155 encadrant la révision de la Constitution. Selon eux, ces règles n’auraient pas été correctement appliquées lors du vote nocturne du 15 novembre, ce qui remettrait en cause la validité juridique de la révision adoptée.