La Cour de justice de l’UEMOA déboute la junte nigérienne et son Président Tiani

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La Cour de justice de l’UEMOA déboute la junte nigérienne et son Président Tiani

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21 novembre 2023 L'investigateur Temps de lecture estimé : 1 mn

La Cour de Justice de l’UEMOA a rejeté, le jeudi 16 novembre, une requête de l’État du Niger et de sept (7) autres plaignants contre les sanctions décidées par les chefs d’État de l’organisation après le coup d’État du général Abdourahamane Tchiani.

En effet, le 28 août 2023, l’Etat du Niger et sept autres entités ont saisi la Cour de Justice de l’UEMOA pour demander le sursis par rapport à l’exécution des sanctions prises par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Cédéao, à la fin d’un sommet tenu à Abuja. En statuant sur la requête le jeudi dernier, la juridiction a débouté les requérants, estimant qu’il n’y pas lieu à ordonner le sursis à l’exécution des sanctions prononcées le 30 juillet 2023.

Le ministre de la justice du gouvernement de transition, Alio Daouda a dénoncé ce jugement au cours d’une conférence de presse tenue ce dimanche, à Niamey. Il estime que la juridiction communautaire a violé de manière frontale un des principes élémentaires commun à toutes les procédures judiciaires à savoir le principe du contradictoire. Il a qualifié « la décision du Président de la Cour de justice de l’Uemoa, siégeant à Ouagadougou, de « politique » et prise « sous injonction », estimant que malgré « la solidité du dossier » de l’Etat du Niger ainsi que les arguments de ses avocats, la Cour a méconnu les dispositions statutaires de l’institution et « ignoré » la jurisprudence du cas du Mali, rapporte actuniger.

« S’agissant du Niger et des autres parties demanderesses, la décision a été rendue alors qu’ils ignoraient jusqu’à la date d’audience à laquelle la Cour devait vider sa saisine, à plus forte raison, elles n’ont pu prendre connaissance des observations de la partie défenderesse auxquelles elles étaient en droit de répliquer si elles l’estimaient nécessaire », a-t-il confié.

Pour rappel, l’UEMOA avait infligé plusieurs sanctions au Niger dont la fermeture de frontières, le blocage des avoirs du Niger à la BCEAO, la suspension de toutes les transactions commerciales et financières, de toute assistance financière de la BOAD.