Actualité
Assemblée nationale : l'examen de la proposition de loi portant révision de la Constitution programmé à cette date
Les députés de la 9e législature sont invités par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou à participer le mercredi 21 février 2024, à l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2024.
Cette session parlementaire sera consacrée à l’examen d’une douzaine de projets et propositions de loi. Dans ce lot, on retrouve la proposition de loi portant révision de la Constitution, du président du groupe parlementaire Bloc Républicain, Assan Séibou. L’ouverture des travaux est prévue pour 10h au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Ci-dessous, l’ordre du jour de cette session parlementaire.
1. Projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin ;
2. Projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme ;
3. Projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014 ;
4. Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat ;
5. Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ;
6. Projet de loi portant réglementation bancaire en République du Bénin ;
7. Projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine ;
8. Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières ;
9. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022
10. Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ;
11. Proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ;
12. Proposition de loi portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.
Politique
-
Houdé : la survie de la DUD dépend du congrès extraordinaire des Fcbe
17/02/2020 à 20:12Pour l’instant, rapportent de sources crédibles, le parti dirigé par l’ancien questeur de l’Assemblée nationale ne sait pas s’il participera aux (...)
Autres publications que vous pourriez aimer
-
Bénin : Djibril Amadou Labiou élu 1er questeur de l’Assemblée nationale
Le schéma de la mouvance sans nul doute est passé comme une lettre à la poste lors de (...)
-
Ajavon : Azannaï parle de la ’’présence Des Démocrates’’ au parlement et de son retour au pays
L’ancien ministre délégué auprès du président de la République chargé de la défense nationale, (...)
-
Bénin : Sacca Lafia veut recruter un Dge pour le Conseil électoral, lire les détails
Le conseil électoral, ex-CENA a enclenché le processus de recrutement d’un Directeur Général (...)