Depuis 2017, dame Odile Do Rego fait l’objet d’une persécution dans sa propre maison située sur la parcelle H à Agori Finafa. Malgré la décision de justice rendue en sa faveur, par le tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi, elle continue de subir du fait de la non-application de ladite décision.

Agori, ce quartier résidentiel de la commune d’Abomey-Calavi situé sur un plateau est réputé comme un havre de paix où les populations y vivent en toute quiétude. A l’opposé, des gens comme dame Adjaratou Odile Do Rego y vivent la peur au ventre.

Sa paisible vie de retraitée a connu un autre tournant quand le douanier Adamou Sinangberou a acquis un domaine à côté de la maison dont elle et ses enfants ont héritée après le décès de son mari. En effet, en 2017, ce douanier a commencé à bâtir un immeuble à usage locatif à côté de sa maison. Ceci devrait être accueilli avec joie par dame Do Rego et ses enfants dans un contexte d’urbanisation de la zone. Mais la joie de cette retraitée s’est muée très vite en un cauchemar lorsqu’elle a perçu au niveau R+1, les maçons ont ouvert les vérandas, les balcons et fenêtres sur sa cour. Les protestations de la pauvre dame n’ont rien changé, de même que ses plaintes au propriétaire et sa femme. Ces derniers donnaient l’impression qu’il n’y avait rien de grave et remettaient aux lendemains les corrections. Mais c’était une stratégie pour gagner du temps puisque rien n’a été corrigé jusqu’à ce jour.

Une plainte après tergiversations

Vu que la situation perdure et que l’entente non retrouvée, elle finit par porter plainte au tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi contre le douanier. C’est ainsi que la première chambre des référés civils et des baux d’habitation a rendu le 11 juillet 2022, l’ordonnance N°062/1CRCBH/22 qui fait injonction au défendeur Adamou Sinangbérou de « supprimer toutes les vues qu’il a faites à partir de tous les balcons érigés sur le bâtiment R+2 du côté de la cour de la maison habitée par Adjaratou Odile Do Rego épouse Kossouoh sise à Agori Finafa, parcelle H de la commune d’Abomey-Calavi ». La même décision dit « que cette suppression de vues aura lieu, au choix de M. Adamou Sinangbérou, soit par suppression des balcons, soit par apposition de rideaux, bâches ou autres matières non transparentes pour courir toute la vue faite à partir de chaque balcon ». La décision va plus loin puisqu’elle a assorti cette obligation de suppression « d’une astreinte comminatoire de 25000F cfa par jour de résistance à compter du 15è jour suivant la reddition de la présente ordonnance ». Dans sa plainte par exploit du 31 janvier 2022, dame Adjaratou Odile Do Rego expose que « ledit immeuble a été construit au mépris des dispositions des articles 675 à 680 du Code Civil, que le propriétaire a fait ouvrir sur tout le long de l’immeuble des fenêtres et balcons à ses locataires qui donnent une vue directe et complète sur sa cour entière et que de leur balcon, les locataires avec des airs narquois l’épient, jour et nuit, contrôlant chacun de ses faits, gestes et mouvements voire son intimité ainsi que celle de ses enfants et proches parents vivant avec elle » et par conséquent, « son droit de jouissance sur l’immeuble dont elle a hérité est troublé ».

L’office du juge des référés décliné

Le défendeur Adam Sinangbérou décline quant à lui l’office du juge des référés aux motifs que les questions de mitoyenneté relèvent des pouvoirs du juge de fond et d’autre part, qu’il y a contestation sérieuse et absence de dommage imminent ou de trouble manifestement illicite ». Dans cette ordonnance, le juge rejette ce moyen de défaut de pouvoirs du juge des référés et le condamne aux dépens.

Avec l’intervention du commissariat d’Abomey-Calavi, le 15 janvier 2024, le douanier a décidé de fermer ces balcons et fenêtres. Le week-end dernier, il a envoyé un ouvrier qui a posé des stores pour fermer les balcons, mais cela favorise toujours la même portée de vue sur la cour et la maison de la plaignante. Ainsi, la solution apportée par le commandant Sinangbérou n’apporte pas encore de changement à la situation initiale. Joint au téléphone, Adamou Sinangbérou déclare : « les stores que j’ai promis dans mon Pv d’audition au commissariat pour fermer les balcons ont été posés le weekend ». Pour l’instant, la situation demeure puisque la plaignante n’a pas encore eu de satisfaction.