Le Directeur Général des Douanes, Alain Hinkati a pris de nouvelles mesures pour le suivi des mouvements de chargements du soja et du cajou. Il a porté l’information à la connaissance des exportateurs, des commissaires agréés en douane, des transporteurs et des opérateurs économiques à travers une note circulaire en date 28 avril 2023.

Au total neuf (9) mesures ont été prises suite à la délivrance d’agréments de commercialisation à certaines sociétés par le Ministère en charge du commerce. Ci-dessous, l’intégralité la note circulaire signée par Alain Hinkati.

Objet : Mesures de suivi des mouvements des chargements de produits agricoles

Suite à la délivrance d’agréments de commercialisation à certaines sociétés par le Ministère en charge du commerce et dans le but d’un meilleur suivi des mouvements des produits agricoles notamment le soja et le cajou à l’intérieur du territoire national, les mesures ci-dessous sont prescrites :
1. les mouvements de soja ou de cajou se font strictement entre 07h et 18h ;
2. tout mouvement de soja et de cajou vers les zones frontalières est interdit. Seuls les mouvements des zones frontalières vers l’intérieur du pays sont autorisés ;
3. tout chargement de soja ou de cajou doit être accompagné d’une fiche de convoyage, y compris les opérations de rapprochement. Cette fiche est gratuite et disponible au niveau des unités douanières et des organisations
faîtières ;

4. le recueil du visa du service des douanes le plus proche du lieu du
chargement sur le verso de la fiche de convoyage. Ce visa doit faire ressortir la date et l’heure du départ ainsi que le grade et le nom du fonctionnaire des douanes désigné à cet effet ;
5. la prise en charge au niveau de l’unité douanière de départ du chargement dans un registre spécial de suivi du mouvement des chargements des produits agricoles institué par l’Administration des Douanes. Ledit registre doit comporter notamment les rubriques : lieu de départ, immatriculation du camion, nom et contact du conducteur, nom du destinataire, magasin de destination et observations ;
6. le retrait des pièces du véhicule contre une fiche de dépossession de la douane ;

7. le fonctionnaire des douanes de l’unité douanière de départ indique au transporteur le service des douanes le plus proche du lieu de destination et lui communique en cas de besoin le contact téléphonique dudit service qu’il devra aussi avertir à l’avance par téléphone ;
8. à destination, le service des douanes le plus proche certifie que le camion est effectivement arrivé à destination et en fait mention dans un registre spécial de constat d’arrivée puis retourne les pièces du véhicule contre retrait de la fiche de dépossession remise au conducteur ;

9. toute anomalie dans l’exécution du service peut être signalée à travers le numéro vert : 91 13 13 13.
A toutes fins utiles, je voudrais vous rappeler que l’exportation par voie
terrestre du soja et du cajou est strictement interdite jusqu’à nouvel ordre et la procédure d’exportation par voie maritime contenue dans la note de service visée en référence demeure applicable.

Alain HINKATI