A l’ouverture de la session extraordinaire 2024, des députés devraient examiner des points inscrits à l’ordre du jour y compris la révision de la constitution et la modification du code électoral. Si aujourd’hui, à la plénière, il est constaté la présence de 89 députés, il faut aussi remarquer que 60 d’entre eux, demandent l’examen en procédure d’urgence de la révision de la constitution aussi bien que celle du code électoral.

Conformément à l’article 5 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et de l’article 88 de la constitution, 60 députés ont signé la motion de convocation en procédure d’urgence de l’examen des propositions de lois relatives à la révision de la constitution et à la modification du code électoral en République du Bénin, rapporte Le Matinal.
La source cite l’article 5 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui stipule que "conformément aux dispositions de l’article 88 de la constitution, l’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire par son président sur ordre du jour déterminé, à la demande du président de la République ou à la majorité absolue des députés".

Donc, en vertu des articles plus haut cités, le président Patrice Talon a sollicité l’examen en procédure d’urgence de dix projets de lois. Entre autres,
1. Projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin ;
2. Projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme ;
3. Projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014 ;
4. Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat ;

5. Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ;
6. Projet de loi portant réglementation bancaire en République du Bénin ;
7. Projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine ;
8. Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières ;

9. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022
10. Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ;
11. Proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin.
12. Proposition de loi portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.
Les points 11 et 12 sont l’œuvre des 60 députés.