Des agents occasionnels et autres restés au service de l’Administration vont retrouver le sourire grâce à une décision du gouvernement.

En effet, l’achèvement des travaux de régularisation de la situation administrative de ces agents a été décidé au cours du conseil des ministres de ce mercredi 26 juillet 2023. Au total, ils sont deux mille quatre cent soixante-seize (2476) agents occasionnels et autres restés au service de l’Administration depuis le 31 décembre 2007, mais non rémunérés, concernés par cette décision du gouvernement. Par ailleurs, l’exécutif a autorisé l’examen des cinq cent soixante-douze (572) dossiers complémentaires par la commission ad hoc.

En application des décisions prises par le Conseil des Ministres en sa séance du 11 septembre 2019, une commission composée de cadres de différents ministères et de représentants des centrales syndicales a été mise sur pied pour prendre en charge le dossier.

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Aux termes de ses travaux, il ressort que :

1860 agents occasionnels ont rempli les conditions requises et ont bénéficié des contrats de travail administratifs ainsi que du mandatement de leurs salaires ;
pour des raisons non encore élucidées, les dossiers de 255 agents
figurant dans le répertoire, n’ont pas été transmis par les administrations dont ils relèvent, malgré les relances ;
les dossiers de 361 autres agents occasionnels ne comportent pas la preuve de leur présence dans l’administration avant le 1er janvier 2008 et ont été par conséquent rejetés par la commission.

En somme, sur les 2476 agents concernés, 1860 ont eu leur situation régularisée.

Par ailleurs, il est à signaler qu’à la suite de ces travaux, des ministères et institutions de la République ont fait parvenir au ministère du Travail et de la Fonction Publique, de nouveaux cas concernant 572 agents occasionnels non répertoriés en 2019, aux fins de l’examen de leur situation administrative et en vue de leur reversement, le cas échéant, en agents contractuels de l’Etat.

En raison de la dimension sociale de ce dossier et pour procéder à son règlement global et définitif, le Conseil a marqué son accord pour que ces cas qui s’ajoutent soient soumis à l’appréciation de la commission ad hoc.

Les ministres concernés sont instruits à cette fin.