Les membres du gouvernement, réunis en conseil des ministres, ce mercredi 06 décembre 2023, ont ordonné l’annulation de 635 opérations de lotissement/remembrement. Cette décision fait suite au compte rendu des travaux du Comité national de supervision sur la mission des pôles d’experts chargés de revisiter avec les communes, les opérations de lotissement/remembrement urbain proposées à l’annulation sur l’ensemble du territoire national.

En effet, il ressort des délibérations du Comité national de Supervision, de nombreuses irrégularités, sur le plan technique dont les plus importantes sont relatives à des opérations de très grandes superficies qui impactent des zones agricoles, et ne répondent à aucun enjeu d’urbanisation ; des opérations engagées par des associations d’intérêt foncier ou d’autres catégories d’acteurs au mépris des orientations, documents et règles de planification territoriale de même que de gestion foncière et des opérations ayant connu des extensions aux proportions très élevées dont ni les limites ni l’opportunité, ne sont guère appréhendées, précise le conseil des ministres du 6 Décembre 2023.

L’examen du rapport du Comité national de Supervision a révélé la nécessité de vite encadrer l’occupation du sol et l’aménagement du territoire dans les chefs-lieux de département ainsi que les centres agglomérés d’importance avérée, afin de consolider les investissements du Programme d’Action du Gouvernement sur ces territoires. A cet effet, il sera élaboré dans tous les chefs-lieux de département, y compris toutes les zones de forte concentration humaine, revêtant un certain intérêt, un plan directeur d’urbanisme/schéma directeur d’aménagement urbain devant réglementer l’opérationnalisation des lotissements/remembrements.

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Par ailleurs, les rapports renseignent que de nombreuses opérations de lotissement ont englobé des zones humides non constructibles entraînant du coup l’installation des populations dans des secteurs impropres à l’habitation. De fait, ces occupations anarchiques sont fréquemment exposées aux affres des aléas climatiques. Ces zones n’étant pas clairement identifiées et délimitées, elles se retrouvent dans certains périmètres de lotissement/remembrement urbain au mépris des textes en vigueur.

Il en est également des servitudes réglementaires à dégager pour ces zones humides mais qui, à défaut d’être définies, sont malheureusement morcelées à des fins de recasement des populations. Pour toutes ces raisons et prenant acte des conclusions du rapport, le Conseil a décidé de la poursuite en vue de l’achèvement et de la clôture des 175 nouvelles opérations. Il a également ordonné l’annulation de 635 autres.