Voici l’intégralité du conseil des ministres du mercredi 13 septembre 2023.

Compte-rendu du Conseil des Ministres

Le conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 13septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République.
Les décisions ci-après ont été prises :

1- Mesures normatives.

1-1. Revalorisation des pensions et des rentes servies aux assurés de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS).

La revalorisation des salaires des fonctionnaires de l’État, décidée par le Gouvernement pour compter de décembre 2022 a, de facto, induit celle des pensions des retraités relevant du Fonds national des retraites du Bénin.

Une telle dynamique appelle nécessairement des mesures en faveur des pensionnés et rentiers du régime général de sécurité sociale géré par la CNSS, surtout que les pensions de ceux-ci, contrairement à ceux régis par le Fonds national des retraites, n’ont pas connu de revalorisation.

C’est pourquoi, tenant compte des réalités du coût de vie et pour éviter une baisse significative du pouvoir d’achat de ces retraités et rentiers, le Conseil s’est prononcé en faveur de l’adoption des présents décrets pour un relèvement des pensions dans les proportions comprises entre 30% et 1% suivant les différentes tranches.

Aux termes de la loi portant code de la sécurité sociale en République du Bénin, « Le montant mensuel de la pension de vieillesse ou d’invalidité ne peut être inférieur à 60% du salaire minimum interprofessionnel garanti du territoire national et ne peut être supérieur à 80% de la rémunération mensuelle moyenne de l’assuré (...) ».

Or, la pension minimum est actuellement de 24.000 FCFA. Aussi, de façon spécifique, le Conseil a-t-il acté la revalorisation des pensions comprises entre 24.000 FCFA et 25.900 FCFA, pour les porter à 31.200 FCFA.

Quant aux pensions comprises entre 26.000 FCFA et 75.000 FCFA, elles connaîtront un relèvement de 20% tandis que celles allant de 75.100 FCFA à 85.700 FCFA seront portées à 90.000 FCFA.

S’agissant des pensions de la tranche de 85.800 FCFA à 150.000 FCFA, elles seront revalorisées à hauteur de 5%, celles allant de 150.100 FCFA à 152.900 FCFA seront portées à 157.500 FCFA.

En ce qui concerne les pensions de la tranche de 153.000 FCFA à 250.000 FCFA, elles connaîtront une revalorisation de 3% ; celles allant de 250.100 FCFA à 254.900 FCFA seront portées à 257.500 FCFA. Enfin, celles supérieures ou égales à 255.000 FCFA bénéficieront d’un relèvement de 1%.

A propos des rentes, qui sont concédées à titre temporaire, elles font l’objet d’une revalorisation au taux unique de 5,3% plutôt qu’un taux dégradé par tranche comme pour les pensions. Ceci, afin de rester dans le même esprit de revalorisation qu’au niveau des pensions et ne pas créer une injustice sociale.

Il est à souligner que ces augmentations prennent effet rétroactivement
pour compter du 1er janvier 2023.

Le Gouvernement saisit cette occasion pour exhorter à nouveau les employeurs du secteur privé qui ne l’ont pas encore fait, à procéder à l’augmentation des salaires de leurs travailleurs dans le cadre du dialogue social interne de l’entreprise.

1-2. Règlementation de l’affichage publicitaire dans les communes du Grand Nokoué.

Les Affiches publicitaires, omniprésentes dans les rues de nos communes, sont apposées de manière anarchique et illégale, de sorte qu’elles envahissent toutes les grandes artères de nos villes, en particulier, celles du Grand Nokoué, occasionnant ainsi des nuisances qui affectent l’environnement.

En effet, cette forme de pollution visuelle repose sur des critères non esthétiques, dont les cibles sont notamment les mâts de lampadaires, les poteaux électriques, les panneaux de signalisation routière, les anciens supports médiatique s. Toutes ces installions en papier ou en matière plastique, dégradent l’espace public et privé de nos villes qui ont pour

vocation, entre autres, d’offrir aux populations un cadre de vie sain et agréable.

Par ailleurs, les nuisances visuelles constituent au Bénin un problème de santé publique d’autant que leurs auteurs, qui les déploient parfois même sans aucune autorisation, ne prennent généralement aucune disposition après les évènements pour assainir l’environnement pollué de leur fait.

Le présent décret a donc pour objet de prévenir la dégradation de la qualité paysagère et environnementale des axes urbains des villes du Grand Nokoué. Sa mise en œuvre contribuera à la protection de l’environnement et de la santé.

Aussi, prescrit-il que les affiches publicitaires sont formellement interdites sur :

–  les monuments ;
–  les mâts de lampadaires servant à l’éclairage publique ;
–  les poteaux électriques et de télécommunication ;
–  les équipements publics concernant la circulation routière, maritime, fluviale ou aérienne ;
–  tous autres supports non agréés.

En conséquence, tout auteur de pollution visuelle avant l’entrée en vigueur du présent décret, dispose d’un délai de trois mois à compter de la date de sa publication, pour se conformer à son contenu .

Les ministres concernés prendront les dispositions nécessaires en vue de sa
stricte application.

Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :

–  attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Justice et de la Législation ;
–  transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord-cadre pour la protection des investissements en République du Bénin.

II- Communications.

Mise en place d’un pôle d’excellence en oto-rhino-laryngologie (ORL)
ainsi que pour le renforcement de la formation et de la recherche en
cardiologie conventionnelle au Bénin.
Les cas de pathologie en ORL comptent parmi les principales causes d’évacuations sanitaires de notre pays vers l’étranger.

La construction et l’équipement d’un centre de référence destiné à leur prise en charge, dans le souci de réduire les coûts liés à ces évacuations tout en améliorant l’accès des populations aux soins spécifiques, constituent une réponse qu’apporte le Gouvernement à travers la construction du Centre hospitalier international de Calavi.

Dans la perspective du fonctionnement efficient de ce centre de référence, il s’avère indispensable de disposer de ressources humaines ayant les compétences requises pour une offre de soins de qualité en ORL dans un environnement adéquat.

Aussi, est-il indiqué de développer ce pôle de compétences spécifiques, en relevant le niveau du plateau technique existant à travers des équipements d’imagerie de récente génération qui ont permis des progrès considérables ces dernières années et sont devenus par conséquent indispensables ;le tout en assurant au moyen d’un transfert de compétences, une mise à niveau des professionnels du domaine.

En outre, relativement à la cardiologie conventionnelle, l’absence d’enseignants titulaires dans cette discipline handicape la formation et l’encadrement des étudiants en spécialisation à l’unité de formation et de recherche en cardiologie du Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA de Cotonou.

Il existe donc un besoin pressant d’enseignants de ce rang en vue de maintenir ce pôle de formation. La mise en œuvre d’un partenariat interuniversitaire pour assurer la continuité de cette formation s’avère une option pertinente.

Pour ce faire, l’Université Catholique de Louvain et le Centre hospitalier universitaire de Namur, en raison de leur grande expertise dans ces domaines respectifs, ont été identifiés et le Conseil a autorisé la formalisation de partenariats à ces fins.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Il a été autorisé l’organisation à Cotonou :

–  14 au 16 septembre 2023, du 4ème congrès de la Société béninoise de chirurgie orthopédique et traumatologique ;
–  du 3 au 9 octobre 2023, de la 4ème édition régionale du mois de

"Consommons local" ;

–  du 4 au 6 octobre 2023, de la 6ème édition des Journées béninoises de l’évaluation ;
–  du 5 au 6 octobre 2023, du premier congrès panafricain sur les maladies neuromusculaires ;
–  du 10 au 12 octobre 2023, de la deuxième conférence internationale de la Plateforme eurafricaine sur la pauvreté et la migration à Cotonou.

Il a été également autorisé la célébration au Bénin :

–  le 5 octobre 2023, de la 30ème Journée mondiale des enseignants, puis

–  le 15 octobre 2023, de la Journée Internationale des femmes rurales.

IV- Mesures individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

–  A la Cour constitutionnelle, et sur proposition de son président Secrétaire générale
Madame Sérapie Isabelle A. AÏSSI DJONNON DJATO

–  Au ministère de la Justice et de la Législation, et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

• A la Chancellerie

Directrice des Affaires Civiles et des Sceaux Madame Olivia Aubierge Lucette HUNGBO Collaborateur
Monsieur Kouessi Bienvenu ANAGONOU

– Dans les juridictions

• Cour d’appel de Commerce de Cotonou Président
Monsieur Kokou Lanan William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOU

Conseillers Messieurs
–  Koffi Virgile Léandre KPOMALEGNI

–  Edmond AHOUANSOU

• Tribunal de Commerce de Cotonou Président
Monsieur Romain KOFFI

• Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme

– Chambre des Appels

Conseillers Messieurs
–  Florentin GBODOU

–  Angelo Vinawagbè TOGBE

–  Wilfrid Igor GUEDEGBE

Président
Chambre de jugement

Monsieur Célestin KPONNON

Assesseurs Mesdames
–  Sènamè Geneviève SOHOU
1
–  lslamiath Alakè Konirêgni MOUSTAPHA

Président

–  Commission de l’Instruction

Monsieur Ayozègni Wulfran Georges GBAGUIDI

Membre

Monsieur Sègbédji Constantin Nicodème VIGAN

–  Parquet spécial

3ème substitut du procureur spécial chargé du pôle des mineurs

Monsieur Serge HOUNNOUVI

• Cour d’Appel de Cotonou

–  Conseillers

Messieurs

–  Jijoho Convers Paul FAGNIDE

–  Assogba Mathieu KAKPO

–  Sosthène Paul Armand AGBOWAÏ

–  Aïdo Nasser Michel LINSOUSSI

–  Ayédjô Fidèle IKO AFE

–  Abdoubaki ADAM-BONGLE

–  Yaovi Rodolphe Auban Audrey AZO

–  Parquet général

2ème substitut général

Monsieur Mèdessey Aubert KODJO

3ème substitut général

Monsieur Nadjimou GADO
• Tribunal de Première Instance de première classe de Cotonou Président
Monsieur Dossa Guillaume LALLY Juge d’instruction du ter cabinet Monsieur Mohamed Saliou OBONOU Juge d’instruction du 2ème cabinet
Monsieur Rodrigue Serge HOUNMANAKAN Juge d’instruction du 3ème cabinet Monsieur Alain Raoul AGBOTON
Juge du pôle des mineurs

Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU

–  Parquet

ter substitut du Procureur de la République Madame Edwige Fifamè AKLOU TANGNI

• Tribunal de Première Instance de première classe de Porto­ Novo

Président

Monsieur Sowhannou Gutemberth Adelain Armel AZODOGBEHOU

Juge d’instruction du ter cabinet Monsieur Marius HOUNDJI
Juge d’Instruction du 2ème cabinet

Monsieur Kotè Pascal Hermann Yannick MENSAH

Juge au tribunal

Monsieur Codjo Tata Thierry IIOUNKPE

Juge du pôle des mineurs

Madame Audrey Florencia TCHOGNINOU

–  Parquet

Procureur de la République

Madame Gratias Gwladys GNACADJA HOUESSOU

• Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Abomey­ Calavi

Président

Monsieur Codjo Raymond GODEMIN

Juge du pôle des mineurs

Madame Augustine Blanche ADONON

–  Parquet

Procureur de la République Monsieur Aristide Camille FADE
4ème substitut chargé du pôle des mineurs

Madame Sandra Lydwine Armande SONON

• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Ouidah

–  Siège

Juge d’instruction du 1er cabinet

Monsieur Bidossessi Boris Labre HOUNDIGANDE

Juge du pôle des mineurs

Madame Christèle Nelly Ibilohounkè ASSOGBA

–  Parquet

Procureur de la République Monsieur Vidjannagni Rodrigue AGO
2ème substitut chargé du pôle des mineurs

Madame Wadagbé Rose Nadège AMOUSSOU

• Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Allada

–  Siège

Juge d’instruction du ter cabinet

Monsieur Salim Oussène Sanka DANKORO

Juge du pôle des mineurs

Madame Christine Ayaba AKOHOUHOUE

–  Parquet

2ème substitut chargé du pôle des mineurs Madame Murielle Ismène FAIHUN

• Cour d’Appel de Parakou

–  Siège Conseillers Messieurs
–  Gbèmèho Robert TITO

–  Vihognon Hervé GNANSOUNOU

–  Parquet général

2ème substitut général Monsieur Smnuel NOUTOHOU 3ème substitut général
Monsieur Jesukon Antoine ABEVI

• Tribunal de Première Instance de première classe de Parakou

–  Siège

Juge d’instruction du 2ème cabinet MonsieurJaurèsNeilSènaZINFLOU Juge d’instruction du 3ème cabinet Monsieur Sètondji Pierre CODJIA Juge du pôle des mineurs
Madame Bignon Séko Félicité SEKO N’COYE épouse MEHISSOU

–  Parquet

3ème substitut chargé du pôle des mineurs Monsieur Ganiou BODI
• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Kandi Président
Monsieur Médétonhou Octave Jocelyn GBAGUIDI

• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Natitingou
–  Siège Président
Monsieur Akotchayé Marius Boccace OGOU

Juge du pôle des mineurs

Monsieur Abidèmi Isidore KPOGNIHOUE Juge d’instruction du 1er cabinet Monsieur Cadnel Prince-Héraclès DADJO

–  Parquet

Procureur de la République

Monsieur Yénoukoumè Névaly SETTIN

• Cour d’appel d’Abomey

1er substitut général

Monsieur Koutchoro Ambroise ADJIBOYE

2ème substitut général Monsieur Jacob FIDEGNON 3ème substitut général
Monsieur Raoul Olivier Bénoît TCHIAKPE

• Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Abomey

–  Siège

Juge du pôle des mineurs

Madame Ahogbemin Inès Aubierge MAGNIDE

Juge d’instruction du 3ème cabinet

Madame Marie Mathilde Vinassé MEKPOH épouse SOUKPO

–  Parquet

4ème substitut chargé du pôle des mineurs Monsieur Tadjou N’Dîne BOBA N’GBON

• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Savalou

–  Siège

Juge d’instruction du ter cabinet

Monsieur Onézime Anselme Lisboa CODJA

Juge du pôle des mineurs

Monsieur Adjihounnoukoun Flého Marc GBEGNIDE

–  Parquet

Procureur de la République Monsieur Zéphyrin AGASSOUNON

• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Dassa­ Zoumè

–  Siège Président
Monsieur Hervé Théodore Comlan HOUDEGBE

Juge d’instruction du ter cabinet Monsieur Belami Esquil SOUDE Juge du pôle des mineurs
Monsieur Mahumin Martophe GUENON

–  Parquet

Procureur de la République

Monsieur Winnock Gildas Martial Dénis Kpèdetin GOUNDETE

• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Comè

–  Siège

Juge du pôle des mineurs

Madame Balkissou OSSENI épouse OSHO Juge d’instruction du ter cabinet Monsieur Mohamed Yessoufou ASSANI Juge au tribunal
Monsieur Coffi Paul BIWINTON

–  Parquet

Procureur de la République Monsieur Richard AKODOSSI

• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Lokossa Président
Monsieur Mahougnon Albert Pascal AGBOTON

Juge d’instruction du 1er cabinet

Madame Claudia Désirée Mahugnon GOUHOUEDE

Juge d’instruction du 2ème cabinet Monsieur Sabi GNAGO
Juge du pôle des mineurs

Madame Sèdjro Urielle Michelle DJIBODE

– Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique Secrétaire général du ministère
Monsieur Eric Kossi AGOSSOUNON Secrétaire général adjoint du ministère Monsieur Adamou ABA BAGNAN
Directeur des Affaires Intérieures et des Cultes Monsieur Codjo Anselme DONOU
– Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Directeur de Cabinet

Madame Jeanne AKAKPO ADANBIOKOU
Directeur Adjoint de Cabinet Monsieur Djamal GBIAN TABE

Secrétaire général du ministère Monsieur Constant GODJO
Secrétaire général adjoint du ministère Monsieur Urbain TCHIAKPE
Conseiller technique juridique Monsieur Juriph TOKPO
Conseiller technique au suivi des réformes Monsieur Sévérin NSIA
Conseiller technique au suivi des structures sous tutelle Monsieur Edgard QUENUM
Conseiller technique au développement durable

Monsieur Constant HOUNDENOU

Conseiller technique à la construction et aux infrastructures Monsieur Didier YAYI
Conseiller technique au transport et à la mobilité territoriale Monsieur Abdoulaye NABIL
Conseiller technique à l’écocitoyenneté et à la déconcentration Madame Yvonne ADJOVI-BOCO

Inspecteur général du ministère Monsieur Euloge ADDA
Directeur général de la construction et de l’habitat Monsieur Victor ANANOUH
Directeur général du développement urbain Monsieur Ghislain HOUNNOU
Directeur général de l’environnement et du climat Monsieur Martin AÏNA

Directeur des transports terrestres et aériens Monsieur Jacques AYADJI
Directeur des affaires portuaires, maritimes et fluvio-lagunaires Monsieur Désiré KOUTON
Directeur de la planification, de l’administration et des finances Monsieur Memanton BONI YALLA
Directeur adjoint de la planification, de l’administration et des finances Monsieur Louis BOSSA
Directeur des systèmes d’information Monsieur Abdou-Aziz SOBABE ALI TAffiROU

Directeurs départementaux comme ci-après : Alibori
Monsieur Maxime d’ALMEIDA Atacora
Monsieur Yessoufou TANDA Atlantique
Monsieur Armand DETONDJI

Borgou

Monsieur Sanni OROU PIBOU

Collines

Monsieur Salustiano ZONON Couffo
Monsieur Justin AKOUETE

Donga

Monsieur Samou GANI

Littoral

Monsieur Rosaire ATIOLOU

Mono

Madame Bernadette AHOUANGB E FANOU

Ouémé

Monsieur Jean-Marie HOUEGBONOU

Plateau

Monsieur Constant KOUDORO

Zou

Monsieur Ernest HINVI.