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Bénin : l'Etat interdit la commercialisation des tôles ondulées galvanisées laquées
A la faveur du Conseil des ministres de ce mercredi 13 octobre 2021, le gouvernement a pris des mesures dont l’interdiction de la commercialisation des tôles ondulées galvanisées laquées.
L’Etat béninois a pris ce mercredi 13 octobre 2021, des mesures en Conseil des ministres dont certaines ne vont pas plaire aux importateurs. En effet, la mesure dont il est question concerne l’interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des tôles ondulées galvanisées laquées ou non en République du Bénin, peut-on lire dans le relevé du Conseil des ministres.
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Comme mesures normatives, il y a l’interdiction de la production, de l’importation, de lacommercialisationetdel’utilisationdestôlesonduléesgalvaniséeslaquéesounonenRépubliquedu Bénin.
Le présent décret vient confirmer celui du 22 mai 2019 et étendre le champ de son objet. L’interdiction qu’il a établie concernait particulièrement les tôles galvanisées non laquées. Mais il a été observé, depuis lors, une fraude organisée sur les tôles laquées dont la qualité est altérée, exposant ainsi les populations aux mêmes risques sanitaires que les tôles non laquées, d’où la nécessité de prendre d’autres dispositions pour y mettre fin.
Ainsi, pour compter de l’entrée en vigueur de cette nouvelle décision, les producteurs et les distributeurs exerçant sur le territoire national disposent d’un délai d’un an pour la commercialisation de leurs stocks.
Les ministres chargés du Cadre de Vie, de l’Industrie et du Commerce, de l’Economie et de la Justice prendront les mesures subséquentes en vue de l’application effective de cette réglementation.
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Société
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