Actualité

Bénin : la date de la 1ère audience de la nouvelle mandature de la Cour constitutionnelle connue

L’investigateur 11/06/2023 à 20:47

La date de la première audience de la nouvelle équipe de la Cour constitutionnelle 7ème mandature est connue. Les membres de ladite Cour, installés le 06 juin dernier ont choisi le mardi 13 juin pour se pencher sur les dossiers en instance, rapporte LNT.

Une semaine après leur installation Dorothé SOSSA, Dandi GNAMOU, Mathieu ADJOVI, Michel ADJAKA, Aleyya Gouda BAKO, Nicolas ASSOGBA et Vincent ACAKPO, tous membres de la Cour constitutionnelle vont au charbon ce 13 juin. Entre autres dossiers en instance, il y a le recours contre la procédure de désignation de certains d’entre eux. D’une part, un recours contre Nicolas Assogba, Michel Adjaka, Mathieu Adjovi et professeure Dandi Gnamou, désignés par l’Assemblée nationale. Et, d’autre part, un autre recours contre le professeur Dandi Gnamou dont le requérant est le député le député Michel Sodjinou du parti Les Démocrates.

Lire aussi : Bloc Républicain : liste des 12 membres du comité de relecture des textes

Pour rappel, ils ont prêté serment le mardi 06 juin 2023 au Palais de la Marina de Cotonou devant le président de la République, Patrice Talon. En plus, le professeur Dorothé Sossa élu président, a promis dans le discours de sa prise de fonction le mercredi 07 juin 2023, au siège de l’institution à Cotonou, que cette mandature sera le dernier rempart des citoyens et « l’arbitre impartial de la régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ».



Société


 
 

 
 
 

Autres publications que vous pourriez aimer





Dernières publications





Facebook