Sous la présidence du Chef de l’Etat Patrice Talon, le Conseil des Ministres réuni le mercredi 24 avril 2024, a décidé de la création du registre des bénéficiaires effectifs auprès de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier.

Cette décision du conseil des ministres est partie du constat fait, selon les différents rapports, des structures spécialisées, aussi bien nationales qu’internationales, dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme. Dans leurs analyses du secteur de l’immobilier et du foncier, ces dernières, d’après le gouvernement, ont révélé la susceptibilité du secteur à servir, à investir de l’argent illicitement gagné.

Une situation inquiétante pour le gouvernement d’autant plus que ces documents indexés, ont montré que le Bénin n’échappe pas à cette tendance. Car, précise la décision du conseil des ministres, « des immeubles peuvent facilement s’acquérir pour le compte de personnes physiques dissimulées derrière des personnes morales et/ou constructions juridiques sans que l’on puisse les identifier clairement ».

En effet, l’anonymat et l’opacité dans lesquels se déroulent certaines transactions foncières et immobilières sont de nature à user de ce moyen à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, apprend-t-on du gouvernement.

A ce titre, l’Etat béninois, en suivant les recommandations de ces structures, et notamment celles du Groupe d’Action Financière (GAFI), a décidé de mettre en place, un cadre légal pour la collecte, la vérification et la publication des informations relatives aux bénéficiaires effectifs. Tout ceci, par le biais d’un site web officiel lors de l’établissement et de la mutation de titres fonciers.

En attendant, le ministre de l’Economie et des Finances est instruit pour prendre les dispositions nécessaires pour la bonne application de cette mesure.