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Bénin : le président de la CBDH signale les décisions ‘’non exécutées’’ lors de son audience à la Cour au président Dorothé Sossa
Le Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Cossi Dorothé SOSSA a reçu en audience, le jeudi 21 septembre 2023, une délégation de la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH).
Conduite par son Président, M. Clément Capo-Chichi, ladite délégation a échangé avec le président de la Cour sur le partenariat entre les deux institutions. Au sortir de l’audience, le président Clément Capo-Chichi évoque les sujets abordés.
« Cette audience nous a été accordée par le Président de la Cour constitutionnelle suite à notre demande pour raffermir le partenariat que nous avons avec la Cour constitutionnelle depuis 4 ans et demi. Nous sommes donc venus raffermir cet axe de coopération qui nous permet d’avoir un dialogue sur les droits humains en fonction de notre mandat qui est de promouvoir et de protéger les droits de l’homme. Vous savez la Cour constitutionnelle, au regard de notre constitution est celle qui protège les droits fondamentaux de la personne humaine.
Lire aussi : [Bénin:liste des candidats présélectionnés pour le concours de recrutement de 15 auditeurs à l’Igf>https://www.linvestigateur.info/?Benin-liste-des-candidats-preselectionnes-pour-le-concours-de-recrutement-de-15&var_mode=calcul]
Donc, nous sommes venus échanger avec le Président de la Cour sur notre fonction quasi-judiciaire qui nous permet aussi de recevoir des plaintes de violation des droits de l’homme de la part des citoyens. Nous ne sommes pas une juridiction, la cour est une juridiction qui rend des décisions qui sont sans recours. Nous en avons profité pour parler des décisions de la Cour qui ne connaissent pas d’exécution, malgré que la Cour reconnaisse que les droits des citoyens sont violés. Nous avons profité pour souhaiter une mandature au Président et à l’ensemble des conseillers. Le Président SOSSA, dans ses échanges a souhaité que nous puissions continuer à échanger pour que les droits de l’homme soient une réalité au Bénin ».
Société
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