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Bénin : liste des personnes déclarées aptes à la fonction de magistrat de la Cour suprême

Deo Gratias HOUNKPATIN 7/04/2024 à 13:15

Le nom des personnes inscrites sur la liste d’aptitude aux fonctions de magistrat de la Cour suprême a été publié le mardi 02 avril par la commission d’évaluation.

Après la composition du mercredi 27 mars 2024, cinq candidats ont été retenus sur les 22 ayant planché. Ils ont obtenu la moyenne qualifiée de 12/20 aux épreuves écrites et orales. Dans l’ordre de mérite, il s’agit de Mètahou Agbonton Alexis, Araba Sonagnon Wilfried, Hounsou Mèmavo Jacques, Gauthé Sanni Sidi et Boni Kpégounou Séidou.

Selon la décision de délibération, les personnes ayant participé à l’évaluation peuvent consulter le procès-verbal de délibération et leurs copies. Les notes par épreuve ainsi que la moyenne générale de chaque candidat lui seront notifiées. L’évaluation d’aptitude aux fonctions de magistrat de la Cour suprême a été organisée conformément à la loi portant statut des magistrats de la Cour suprême.

L’article 5 de ce texte stipule qu’à l’exception du président de la Cour suprême, des présidents de chambre et du procureur général, les magistrats de la Cour suprême sont nommés par décret pris en Conseil des ministres, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, au terme d’une procédure d’évaluation d’aptitude qui comprend une sélection sur dossier et une évaluation par le biais d’épreuves écrites et orales. 50 dossiers ont été étudiés pour retenir les 22 candidats ayant participé à l’évaluation.



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