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Bénin : nouveau rebondissement dans l'Affaire Tiens DS-COM à la Criet
L’affaire Tiens DS-COM connaît un nouveau rebondissement à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Ce jeudi 22 Juin 2023, le parquet spécial de la juridiction a demandé à la Cour de se déclarer incompétente dans une nouvelle procédure judiciaire contre des personnes poursuivie.
Des ennuis judiciaires s’enchaînent pour les personnes poursuivies dans l’Affaire Tiens DS-COM. Ce jeudi 22 juin 2023, dans le cadre d’une nouvelle procédure judiciaire engagée par le parquet spécial de la CRIET, dix prévenus en prison dans cette affaire, ont comparu à nouveau devant les juges pour des faits "d’associations de malfaiteurs", selon libre-express. Pour cette quatrième audience dans ce nouveau procès qui a débuté pour ces prévenus depuis le mois de Mars de cette année, pas grande chose à se mettre sous la dent s’agissant des débats. A l’ouverture de l’audience le parquet spécial de la CRIET représenté par l’un des substituts du procureur a demandé à la Cour de se déclarer incompétente et de renvoyer le dossier en instruction. La raison avancée par le parquet est que les faits "d’associations de malfaiteurs reprochés" aux 10 prévenus sont de nature criminelle. La demande du ministère public dans cette nouvelle procédure judiciaire engagée contre 10 prévenus dans l’Affaire Tiens DS-COM n’est pas du goût de Me Hugo Koukpolou avocat de la défense. Il s’est insurgé en dénonçant "une ritournelle judiciaire." "Il y a autorité de la chose jugée.
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Je ne voudrais pas faire affront à une décision judiciaire déjà rendue dans le dossier ", a-t-il déclaré. Pour lui, cette nouvelle procédure judiciaire est une "torture morale" faite aux personnes poursuivies. Il a donc plaidé pour que la Cour ne suive pas la réquisition du ministère public. Me Elvis Didè qui est aussi un autre avocat de la défense a également manifesté son étonnement vis-à-vis de cette nouvelle poursuite judiciaire contre ses clients. Il a reproché au parquet d’utiliser différentes infractions pour des mêmes faits. Selon l’avocat, ses clients ont été poursuivis une première fois devant la chambre de jugement pour "escroquerie avec appel public ". Mais en appel, la CRIET a requalifié ce chef d’accusation en celui "d’escroquerie et exercice illégal en pharmacie" fait-il remarquer en demandant "qu’il n’y a pas lieu de suivre la qualification du ministère public." Il sera suivi dans cette direction par certains avocats de la défense qui ont eu à faire les mêmes observations. Après la plaidoirie des avocats de la défense le juge en charge du dossier a renvoyé l’affaire au jeudi 27 Juillet 2023. Sur instruction du juge, à cette prochaine audience, les avocats de la défense vont fournir à la Cour, l’ensemble des décisions déjà rendues par la CRIET dans l’Affaire Tiens DS-COM.
Société
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