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Bénin : prison ferme pour fraudes électorales de 7 personnes dont un chef d'arrondissement
Sept (7) personnes arrêtées pendant les élections législatives du 08 janvier dernier pour des faits présumés liés aux fraudes électorales, connaissent leur sort. Les mis en cause ont été jugés par le tribunal de première instance de deuxième classe de Savalou, il y a environ deux semaines.
Le chef d’arrondissement de Bantè, dans le département des Collines est parmi eux. Il a été reconnu coupable des faits de tentative de bourrage d’urne et de vote parallèle. Il a été condamné à trois (3) mois de prison ferme et cinq (5) millions FCFA d’amende, selon Le Potentiel. Les six (6) autres personnes jugées et accusées des mêmes faits, ont écopé d’une peine de trois (3) mois de prison ferme et un million FCFA d’amende chacun.
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Les sept (7) personnes ont saisi la Cour d’Appel d’Abomey qui va donc statuer sur cette affaire. En cas de confirmation des peines infligées aux accusées par le tribunal, le chef d’arrondissement de Bantè pourrait perdre son poste.
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En effet, le code électoral a prévu que si un élu est condamné à une peine égale ou supérieure à trois mois, il n’est plus éligible. En matière de jurisprudence, il y a eu le cas de l’ancien maire d’Abomey-Calavi, Patrice Houssou-Guedè, conseiller communal qui a finalement cédé sa place à son suppléant, après avoir été condamné à douze ans de prison ferme dans une affaire domaniale. C’est dire donc que le CA de Banté, militant du Bloc Républicain et élu sur la liste FCBE pourrait subir le même sort.
Société
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