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Code électoral : mauvaise nouvelle pour l’opposition à la Cour constitutionnelle
Après les débats sur le nouveau code électoral modifié le 5 mars à l’Assemblée nationale, à la Cour constitutionnelle, le rapport est prêt.
En effet, le rapporteur de la Cour constitutionnelle suggère à la haute juridiction de déclarer conforme à la Constitution en toutes ses dispositions la loi modifiant et complétant le code électoral. En d’autres termes, si les sages doivent délibérer en suivant le rapporteur, c’est que les recours des députés de l’opposition seront rejetés.
Société
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