Actualité
Cour constitutionnelle : l’intégralité du recours du député Ouassagari Abdel Kamel contre le projet de budget de l’Etat 2024
Le budget de l’Etat, exercice 2024 a été attaqué devant la Cour constitutionnelle par le député Ouassagari Abdel Kamel de l’opposition. En saisissant la Cour, le requérant demande aux sages de reconnaître que le gouvernement a méconnu les dispositions des articles 141 et 144 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Voici l’intégralité de son recours.
Société
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