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Cour constitutionnelle : renvoi de l'examen du recours de la majorité parlementaire contre Houndété et son groupe
L’examen du recours de la majorité parlementaire devant Cour Constitutionnelle n’a plus eu lieu ce mardi 23 mai 2023. Le dossier a été renvoyé pour le mois prochain.
Les sages de la haute juridiction devraient écouter les différentes parties concernées par ce recours ce mardi. En effet, Aké Natondé et Assan Séibou respectivement président des groupes parlementaires Union Progressiste le Renouveau et Bloc Républicain à l’Assemblée nationale ont saisi la Cour Constitutionnelle d’une requête. Ils demandent à l’institution de constater la reprise de l’élection des membres des commissions permanentes après la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023 et par conséquent, le refus des élus de l’opposition d’occuper les postes de secrétaire des commissions que la majorité a voulu leur concéder.
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L’examen de ce recours était prévu pour ce mardi 23 mai mais il a été renvoyé pour 13 juin prochain. C’est donc à cette date que les sages de la Cour Constitutionnelle vont écouter les différentes parties concernées pour trancher cette affaire.
Société
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