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Cour constitutionnelle : report de l'examen des recours contre la suspension de "La Gazette du Golfe"
L’examen des recours contre la suspension du groupe de presse "La Gazette du Golfe", attendu hier, n’a plus eu lieu. Les sages de la Cour constitutionnelle ont tout simplement décidé du report de l’examen desdites recours.
Selon les informations, à la dernière audience, de l’examen des recours à la Cour constitutionnelle, relatifs à la suspension du groupe de presse « La Gazette du Golfe », par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), a été reporté hier. Car, le représentant de l’instance de régulation a déposé des observations et de contre répliques souhaitées par la Cour constitutionnelle.
Lire aussi : [Bénin:voici les 05 juristes qui ont saisi la Cour constitutionnelle après la disparition de Martin Hounga>https://www.linvestigateur.info/?Benin-voici-les-05-juristes-qui-ont-saisi-la-Cour-constitutionnelle-apres-la&var_mode=calcul]
En fait la Cour a décidé du report de l’audience qui se tiendra le 19 octobre prochain. Suspendu le 8 août dernier, le média a été sanctionné avec effet immédiat par mesure conservatoire de la Haac, pour l’apologie des coups d’états en Afrique et violation des codes relatifs à l’information et à la presse, ainsi que la violation des directives de l’instance de régulation.
Société
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