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Élections législatives : le gouvernement explique le contexte et l'origine de la règle des 10%

L’investigateur 5/01/2023 à 23:23

A quelques jours des législatives, la question des 10% de suffrages à obtenir par un parti sur le plan national avant d’obtenir de sièges à l’Assemblée nationale fait à nouveau objet de débat. Si certains acteurs politiques estiment que cette règle est une stratégie du régime de la rupture pour empêcher certaines formations politiques d’être représentées à l’hémicycle, le porte-parole du gouvernement dira que ce n’est pas le cas.

Le code électoral en son article 146 précise pour les élections législatives que « seules les listes ayant recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national, sont éligibles à l’attribution des sièges ». Selon Wilfried Léandre Houngbédji, « les 10% ont une histoire antérieure à Patrice Talon ». Il n’a pas manqué de mentionner l’origine de la règle. « C’est quand même au Bénin que nous avons décidé que les candidats à l’élection présidentielle qui auront recueilli au moins 10% de suffrages bénéficieront d’un remboursement partiel des frais qu’ils auraient engagés dans la campagne. Voyez déjà qu’il y avait une source aux 10%. C’est une question de logique sur toute la ligne », a-t-il dit.

Le porte-parole du gouvernement a expliqué que la règle des 10% est nécessaire avec les réformes menées pour assainir le système partisan. « Nous avons fait des réformes qui postulent l’avènement de grands partis d’envergure nationale, associé au financement public des partis politiques pour les arracher des griffes de mafia ou de financement occulte. Quand on fait ça, il faut forcément qu’il y ait des normes, des contraintes ; et c’est ça qui a emmené à fixer le taux de 10% ».

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Il a donné l’exemple de la limite d’âge fixée par la Constitution dans le cadre de l’élection présidentiel pour appuyer son argumentaire. « Nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République s’il n’est âgé d’au moins 40 ans révolus et/ou plus 70 ans révolus à la date d’entrée en fonction ». « C’est des choix que l’on fait à un moment donné, en fonction des objectifs que l’on veut atteindre dans la construction d’une nation moderne », a-t-il confié.

Des explications de Wilfried Léandre Houngbédji, on peut comprendre que la règle des 10% vise à contraindre les acteurs politiques à s’unir pour créer de grands partis politiques. Il a donné l’exemple de l’ex-Parti du Renouveau Démocratique (PRD) qui s’est fusionné avec l’Union Progressiste pour donner l’Union Progressiste le Renouveau. Le PRD a choisi l’option de la fusion après avoir échoué en mai 2020 à obtenir les 10% aux élections communales.




 
 

 
 
 

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