L’État Togolais a été condamné dans une affaire par la Cour de justice de la CEDEAO lors de son audience hors siège à Accra au Ghana. Il s’agit de l’affaire de l’opposant Agbéyomé Kodjo.

Deux ans après avoir porté plainte contre l’État Togolais au sujet de son arrestation pendant plusieurs jours après la présidentielle d’avril 2020, le candidat malheureux Agbéyomé Kodjo a eu gain de cause ce Vendredi. En effet, selon les informations de Radio France Internationale, la cour de justice de la CEDEAO a donné raison à l’ancien Premier Ministre du Togo.

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À en croire la Cour présidée par Amoako Asante, l’arrestation et la détention de l’opposant dans les locaux du SCRIC sont jugées arbitraires en violation des dispositions de l’article 9.2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de l’article 9 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de l’article 6 de la Charte des droits de l’homme et les peuples.

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Aussi, la Cour a jugé que l’État togolais avait violé sa liberté d’expression. En conséquence, la Cour estime que l’État Togolais n’est condamné qu’à verser un franc symbolique. À ce verdict, l’avocat de l’opposant Maître Atsoo Daruis
a exprimé sa satisfaction et a invité les autorités judiciaires de son pays a tiré les bonnes leçons en abandonnant les poursuites contre son client.