Bénin
Législatives 2023 : les conditions à remplir pour l'obtention du quitus fiscal
Les législatives de janvier 2023 s’approchent à grand pas. Les candidats s’apprêtent pour constituer leur dossier. Le quitus fiscal l’une des pièces à déposer à la CENA.
La Direction Générale des Impôts qui délivre cette pièce a fournit aux formations politiques, le formulaire de demande. Les candidats ne peuvent pas faire la demande individuellement. Il revient à chaque parti politique d’introduire une demande pour tous ces candidats ou par lots.
Le demandeur du quitus fiscal doit payer l’impôt foncier pour les parcelles bâtis ou non bâtis, la taxe sur les véhicules à moteur (TVM), l’impôt sur les traitements et salaires (ITS) pour les salariés. Il doit aussi s’acquitter des impôts sur le revenu pour les personnes ayant une activité professionnelle commerciale, libérale ou industrielle dont la taxe professionnelle synthétique (TPS), l’impôt sur les bénéfices d’affaires et l’impôt sur les sociétés.
| Lire aussi : Gabon : l’ancien président de l’Assemblée nationale interpellé avec plus d’un milliard dans son véhicule
Les candidats doivent payer entièrement les impôts des années 2019, 2020 et 2021 pour obtenir le quitus fiscal, rapporte koriactu.
Politique
-
Houdé : la survie de la DUD dépend du congrès extraordinaire des Fcbe
17/02/2020 à 20:12Pour l’instant, rapportent de sources crédibles, le parti dirigé par l’ancien questeur de l’Assemblée nationale ne sait pas s’il participera aux (...)
Autres publications que vous pourriez aimer
-
Bénin : nomination d’un SE pour gérer les fonds des communes, la loi votée par les députés
La loi numéro 2021- 14 du 21 Octobre 2021 portant Code de l’administration territoriale en (...)
-
Législatives 2023 : El-Hadj Monsia en contact avec des imams pour la victoire du Bloc Républicain
Seulement 24h après son adhésion au parti du Cheval Blanc (ndlr le samedi 22 octobre dernier, (...)
-
Les Démocrates et Boni Yayi demandent à rencontrer Paul Hounkpè de la Fcbe
Les Démocrates expriment le souhait d’engager un dialogue avec le parti Force Cauris pour un (...)