Actualité
Parcelles au Bénin : voici la liste des pièces à fournir pour obtenir le certificat d’appartenance
Pour les transactions foncières au Bénin, tout propriétaire doit, dans le cadre du foncier domanial, exiger le certificat d’appartenance. Il permet (certificat), à son détenteur de céder sa parcelle pendant que le processus de confirmation de droit foncier est en cours. Selon l’article 17 du Cfd en effet, il a une validité d’un an non renouvelable. Auprès des bureaux communaux du domaine et du foncier (Bcdf), et à l’ANDF, les pièces à fournir sont les suivantes.
Société
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