Face aux députés de la 9e législature ce lundi 20 novembre 2023, le Président de la Cour suprême Victor Dassi ADOSSOU a présenté et défendu le projet du budget de l’institution pour 2024. Quoiqu’ayant connu une augmentation, ce budget demeure insuffisant face aux défis. Le Président, après avoir expliqué les raisons de cette augmentation a alors sollicité le soutien des députés qui ne le lui ont non plus marchandé.

Pour l’exercice 2024, la Cour suprême est limitée conformément au cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) dans une enveloppe de trois milliards cent quatre-vingt-un millions quatre cent trente-deux mille (3.181.432.000) francs CFA contre deux milliards cent cinquante-trois millions sept cent-vingt-un mille (2.153.721.000) francs CFA en 2023, soit une hausse d’ un milliard vingt-sept millions sept cent onze mille (1.027.711.000) francs CFA correspondant à un taux de 47,72%.
A première lecture, ce taux d’augmentation pourrait paraître extraordinaire et suffisant. Mais non, et il y a lieu d’expliquer. C’est donc à cet exercice que s’est livré le Président de la Cour. D’abord faire comprendre à la représentation nationale que la proposition de cette enveloppe émane du cadrage du ministère des finances et qu’elle ne prend essentiellement en compte que les dépenses du personnel géré par le même ministère. Or, la haute Juridiction s’est fixé des objectifs et des défis importants à relever au cours de l’année judiciaire 2023-2024 ouverte le 20 octobre 2023. Il s’agit entre autres de poursuivre l’accroissement des productions juridictionnelles, de réduire à 16 mois le délai maximum pour rendre les décisions, de poursuivre le dialogue institutionnel avec les juridictions du fond afin qu’elles s’imprègnent de la jurisprudence de la haute Juridiction, de publier les grands arrêts de la Cour et de les soumettre aux commentaires des juristes universitaires (une pratique propre aux grandes démocraties), de renforcer la Cour en personnel magistrat, auditeur, greffier, administratif et de soutien de qualité. Dans le processus de sa modernisation, la Cour suprême voudrait résolument s’inscrire dans le numérique et la digitalisation et se donner plus de visibilité à travers son site internet.
Pour réaliser ces nobles ambitions, il faudra bien compter sur les hommes et les femmes qui travaillent au sein de l’institution et qu’il faut motiver par l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail. Tout ceci nécessite des moyens financiers, humains, techniques et financiers que le présent projet de budget ne couvre malheureusement pas. Le Président a aussi soumis aux députés d’autres projets dont celui de la construction de la salle des actes totalement redimensionné. Il n’a pas manqué de leur exposer les difficultés liées à l’exécution du budget de 2023.
Au terme de cette présentation que les députés ont particulièrement suivie avec beaucoup d’intérêt, en témoignent les pertinentes questions posées çà et là et auxquelles les réponses satisfaisantes appropriées ont été apportées par la première autorité de la Cour suprême, tous ont affirmé sans réserve soutenir le plaidoyer porté devant eux afin de donner à cette institution qui fait beaucoup, les moyens dont elle a besoin pour davantage accomplir sa mission de garant de l’État de droit. Les journées ouvertes organisées par la Cour leur ont d’ailleurs permis, ont-ils affirmé de toucher du doigt ce que fait l’institution et dans quelles conditions elle travaille. Bien que le Président de la Cour ne l’ait évoqué dans sa présentation, les députés ont aussi particulièrement salué la création et les performances de l’équipe de football de la Cour suprême, Cassation FC au TIFoP 2023.
Au nom des membres du bureau de la Cour qui étaient d’ailleurs à ses côtés pour cet exercice, le troisième depuis sa prise de charge en 2021, dont il s’acquitte encore aussi brillamment que les autres fois, et au nom de tout le personnel, le Président Victor Dassi ADOSSOU a remercié les députés pour l’intérêt qu’ils portent à la Cour et ce qu’ils feront pour que les défis que la haute Juridiction s’est donnée pour 2024 puissent être relevés.
Il est à espérer que le plaidoyer de ces députés obtienne aussi un écho favorable auprès du gouvernement que le Président remercie aussi pour les nombreux efforts qu’il fait pour subvenir aux besoins de l’institution quand il est sollicité.