Bénin/justice
Criet : 10 ans de prison pour l’ex-receveur des impôts de Missérété
La 4ème session criminelle au titre de l’année judiciaire 2019-2020 de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a connu du dossier de l’ancien receveur de la recette auxiliaire des impôts d’Akpro-Missérété, condamné à l’issu du procès.
L’ex-receveur de la recette auxiliaire des impôts d’Akpro-Missérété, Saïd Abdoul Sacca Passot a été reconnu coupable et condamné ce jeudi 25 juin 2020 à 10 ans de réclusion criminelle pour détournement de deniers publics par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), rapporte La Nation. Outre cette condamnation, il doit payer une amende de 10 millions F Cfa ; et le remboursement au profit de l’Etat béninois, d’une somme de 10 330 123 F Cfa, le montant détourné. A la barre, il a reconnu les faits, mais il a fallu son affectation à Kérou en 2017 pour que le pot aux roses soit découvert.
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Koffi Sègbédji Zéhou, inspecteur général des Services des impôts, Elias Aklamavo qui a remplacé l’accusé à la recette de Missérété, et le receveur national des Impôts, Dominique Djidjoho Atindokpo ont eux aussi fait leur déposition à la barre.
Pour le ministère public représenté par le procureur, Gilbert Ulrich Togbonon, c’est étonnant que l’accusé qui a été blanchi dans une autre affaire liée à l’infraction de vol et de monnayage de chèques, toujours aux impôts mars dernier, se retrouve pour une seconde fois dans la même année devant la Cour. Après avoir été reconnu coupable, le procureur spécial a demandé à la Cour de le condamner à 10 ans de réclusion criminelle, 10 millions F Cfa d’amende et de l’interdire d’exercice de toute fonction publique pour 5 ans au terme de sa peine.
Me Iréné Gassi, assurant la défense a plaidé coupable et a demandé la clémence de la Cour.
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Mais à l’issue du procès, la cour condamne l’accusé à 10 ans de prison, une amende de 10 millions F Cfa et l’oblige à payer les 10 330 123 F Cfa au trésor public. Une peine qui représente en matière de crimes économiques, comme prévue par la loi, la peine minimale en cas de détournement de deniers publics évalués à un montant compris entre 10 et 100 millions F Cfa.
Société
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